Aménagement foncier

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Un outil fondamental

L’aménagement foncier participe à l’aménagement du territoire pour l’amélioration des structures et du foncier agricole.

Né pendant la 2nde guerre mondiale sous la forme du seul remembrement, l’aménagement foncier compte aujourd’hui plusieurs procédures. Il vise à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières et à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux. Depuis 2005, c’est le conseil départemental qui est compétent.

Largement utilisé dans la France, en particulier au nord d’une ligne Bordeaux Lyon, l’aménagement foncier n’a été mobilisé que sporadiquement dans le département des Pyrénées-Orientales. Pourtant, la taille et le morcellement du parcellaire est un frein pour l’amélioration des structures agricoles et l’installation. Sous l’impulsion du Conseil Départemental et soutenu par la Chambre d’Agriculture une opération vient d’être lancée à Laroque des Albères et d’autres sont à l’étude.

La Chambre d'agriculture a également un rôle règlementaire en désignant des agriculteurs dans les commissions. Elle est présente à ces commissions en tant qu’expert. Elle peut participer le cas échéant à la réalisation des pré-études d’aménagement foncier.

Contact

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21

Un peu d'histoire

Sous l’occupation romaine de nombreux remembrements ont été réalisés, dont les traces sont encore visibles dans le paysage. Leur objectif était multiple...

  • établir la propriété privée ou communautaire et répartir les terres entre autochtones et vétérans ;
  • produire une base simple et reconnue de cadastre ;
  • maîtriser l’espace pour notamment mieux conjointement valoriser les routes et les cultures ;
  • être une vitrine de Rome même à la campagne.

Ces opérations ont également été utilisées au Moyen Âge pour regrouper les biens des abbayes. Le premier remembrement moderne a eu lieu à Rouvres dans la plaine « Côte d’Or » en 1707. Un siècle plus tard un sénateur de Dijon cite encore en exemple ce remembrement. Il faudra attendre la fin de la 2nde guerre mondiale pour que les pouvoirs publics imposent le remembrement des terres agricoles, dans une période de montée en puissance des machines agricoles et afin d’augmenter la production alimentaire en déficit à cette époque.