Certification HVE

H.V.E. comme « Haute Valeur Environnementale », le nom évocateur donné à la certification environnementale des exploitations agricoles engagées dans des démarches respectueuses de l’environnement.
On vous explique tout.

« HVE » est une certification environnementale, comme il en existe de nombreuses autres (AB, Terra Vitis, Agriconfiance…), qui permet aux producteurs agricoles d’informer leurs consommateurs, clients ou acheteurs que leurs produits respectent certaines règles de production.

Pour être certifié et apposer le logo sur ses produits, 3 étapes en 3 niveaux :

- 1/ respecter la règlementation

- 2/ s’engager sur des moyens (satisfaire 16 exigences) ou avoir une démarche équivalente (Terra Vitis, AB, Agriconfiance, Qualenvi, ou Sud Nature par exemple).

- 3/ s’engager sur des résultats, 2 voies au choix :
l’une (« voie A ») permet de cumuler des points d’après les pratiques mises en œuvre en matière de fertilisation, phytosanitaire, irrigation et biodiversité (voir encadré). Un minima de points doit être atteint dans chaque thématique.
l’autre (« voie B ») demande de respecter 2 indicateurs concernant la part des intrants dans le chiffre d’affaires et la part des surfaces en infrastructures agro-écologiques (IAE). Dès que le produit est transformé sur l’exploitation, cette voie est peu adaptée.

Cette certification n’a pas vocation à changer les pratiques mais à faire reconnaître celles déjà mises en œuvre sur l’exploitation.

Le 1er niveau doit être validé par un conseiller certifié. L’agriculteur doit présenter justificatifs et documents d’enregistrements identiques à ceux de la conditionnalité (voir encadré).
Les 2nd et 3ème niveaux sont évalués par un organisme certificateur agréé (Ecocert, Ocacia, Bureau Véritas…).
La certification obtenue l’est pour 3 ans.

Il est difficile de présenter une exploitation-type pouvant prétendre à cette certification. Les calculs du niveau 3 sont à tester au cas par cas.
On peut dire que c’est une certification peu exigeante intervenant dans de larges domaines.

Exemples d’éléments du niveau 3 (voie B)  :

PHYTO  :

- part des surfaces non traitées
- IFT comparé à l’IFT régional de référence
- part des surfaces engagées dans une MAE qui réduit les phyto
- surfaces enherbées au sein des parcelles

FERTI  :

- calcul du bilan azoté
- part des surfaces non fertilisées
- part des surfaces de légumineuses

IRRIGATION  :

(Les exploitations n’irrigant aucune parcelle valident ce module d’office.)
- part de la SAU concernée par l’utilisation de matériel optimisant les apports
- part de la SAU concernée par des pratiques économes
- part des prélèvements en période d’étiage (été)

BIODIVERSITE  :

- part de la SAU en IAE (prairies, haies, mares, jachères, cours d’eau…)
- nombre d’espèces végétales cultivées
- présence de ruches

La conditionnalité en bref  : Rappels

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer à la réglementation en vigueur, regroupée dans la «  conditionnalité  », en 5 domaines  :

BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

• BCAE 1. bandes tampons
• BCAE 2 à 6. irrigation, eaux souterraines, couverture minimale des sols, érosion, brûlage des pailles
• BCAE 7. particularités topographiques

ENVIRONNEMENT

• Habitats et oiseaux
• Directive Nitrates

BIEN ÊTRE ANIMAL

• Bien-être animal

SANTÉ DES ANIMAUX

• Paquet hygiène animal
• Substances EST (Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles)
• Identification des animaux

SANTÉ DES VÉGÉTAUX

• Paquet hygiène
• Utilisation des produits phytosanitaires

Le détail du contenu de chaque point de la conditionnalité est disponible et téléchargeable sur notre site internet  : po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/la-pac/conditionnalite/

Pour vous accompagner :

- vous êtes Vigneron Indépendant : les VIF vous accompagnent et proposent une formation qui permet de vous préparer et évaluer votre aptitude à la certification (contact à Perpignan : D. VERDAGUER au 04.68.34.37.56).
 

- dans tous les autres cas : la Chambre d’Agriculture vous accompagne sur demande par des prestations personnalisées (information, validation 1er niveau, préparation aux audits…).
Certains organismes certificateurs (OC) ne proposent pas de version combinée des 3 niveaux : la Chambre d’Agriculture répond à vos besoins en complément de l’offre de votre OC

Contact : E. GORIUS du Service Eau-Environnement au 04.68.35.97.67

Des infos complémentaires (organismes certificateurs, démarches équivalentes au niveau 2, tableaux de calculs des indicateurs…) sont disponibles sur le site du Ministère