Plan de résilience

Mis à jour le 13 septembre 2022. Les informations sont susceptibles d'évoluer.

Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les mesures mises en place pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :

• Difficultés d'approvisionnement,
• Coût de l’énergie,
• Tensions sur les trésoreries,
• Baisse des marges, etc.

Plusieurs mesures de ce plan de résilience peuvent vous concerner.

Les mesures d'aides :

Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises (mise à jour le 13 septembre 2022) :

MESURE ACTIVE

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles.

L'aide

« Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement » (communiqué de presse du 11/05/22).

Les modalités d’accès et le calendrier ont été modifiés dans un communiqué paru le 6 septembre - Communiqué de presse

Le ministère de l’Economie a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022.

Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Remise sur le carburant : prolongation jusqu'à décembre 2022

MESURE ACTIVE 

Il a également été décidé de prolonger jusqu'au 31/12/2022 la remise sur les carburants. Cette remise, actuellement de 18 centimes d'euro par litre, sera portée à 30 centimes en septembre et en octobre puis ramenée à 10 centimes en novembre et en décembre. 

Par ailleurs, l'alignement du tarif réduit d’accise applicable au GNR sur le tarif de droit commun est prolongé d'un an, jusqu'au 01/01/2024. 

Remise sur le carburant et remboursement & acomptes TICPE (remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 et acompte de 25% sur le remboursement de 2022) : Lien vers le formulaire

PGE Résilience - prêts garantis de l'Etat : prolongation de 6 mois  

Afin de soutenir les entreprises les plus touchées par la hausse des prix de l'énergie, le PGE "Résilience" est prolongé jusqu'au 31/12/2022. 

Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat, nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible le 8 avril 2022. Il doit permettre de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. MESURE ACTIVE

Pour en savoir plus

Mesure alimentation animal – dispositif éleveurs (mise à jour le 22/06/2022)

MESURE ACTIVE

• La mesure alimentation animale du plan de résilience s'est ouverte au 25 mai 2022. Les éleveurs ont jusqu'au 29 juin à midi pour compléter leur demande en ligne.
• La demande en ligne est disponible ici : https://www.franceagrimer.fr/fam/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
• Pour en savoir plus

[MSA] Mesure prise en charge des cotisations sociales : le formulaire de demande sera accessible en juin sur les sites MSA (mise à jour le 30/08/2022)

MESURE ACTIVE

• Les conditions d'éligibilité sont les suivantes : 
  • Être affilié à un régime de protection sociale agricole,
  • Avoir des difficultés de trésorerie conjoncturelles,
  • Être affecté par la hausse des coûts du fait de la guerre en Ukraine : la hausse des coûts supportés sur un ensemble de postes de dépenses (carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage) doit être supérieure d'au moins 50% par rapport au coût supporté sur une période de référence en 2021.
• Cette aide n'est pas forfaitaire, le montant maximal est équivalent à 30% du total des surcoûts. Elle ne dépassera pas 3 800€.
• Pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif Alimentation animale, les surcoûts liés au poste alimentation animale ne pourront pas être pris en compte dans le calcul des surcoûts supportés dans le cadre de la demande de PEC.
• Pour les demandeurs disposant d'un tiers de confiance, une attestation sera nécessaire. Pour ceux ne disposant pas de tiers, une attestation sur l'honneur sera demandée.
• Les formulaires de demande d'accès à cette aide seront accessibles courant juin sur les sites MSA, et CGSS pour les DOM.
• La date limite de retour du formulaire est fixée au 1er octobre, pour un octroi prévu entre le 31 octobre et le 31 décembre 2022.

Les formulaires de prise en charge des cotisations sociales sont disponibles sur le site de la MSA et des caisses régionales des CGSS pour les Outre-Mer jusqu'au 01/10/2022.

Mesures de moyen et long termes

Appel à projets : « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » (mise à jour le 22/06/2022)

• Cet appel à projets vise en priorité les projets d’industrialisation (thématiques 1 à 3) et de structuration des filières (thématique 4) dans les 4 thématiques suivantes :
  1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ;  2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;  3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;  4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.
• Les projets des thématiques 1 à 3 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros. Les projets de la thématique 4 doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.
• Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à deux dates de relèves distinctes : 19 juillet 2022 à 12h00, 3 novembre 2022 à 12 heures
• Dossier à télécharger sous :
• https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-resilience-et-capacites-agroalimentaires-2030

Foire aux questions (FAQ) :

L’État met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine FAQ qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-activites-economiques