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Plan de résilience

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Mis à jour le 02 mai 2022. Les informations sont susceptibles d'évoluer.

Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les mesures mises en place pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :

  • Difficultés d'approvisionnement,
  • Coût de l’énergie,
  • Tensions sur les trésoreries,
  • Baisse des marges, etc.

Plusieurs mesures de ce plan de résilience peuvent vous concerner.

Mesures à court terme :

Remise sur le carburant et remboursement & acomptes TICPE (remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 et acompte de 25% sur le remboursement de 2022) : MESURE ACTIVE      Lien vers le formulaire

 

Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible le 8 avril 2022. Il doit permettre de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. MESURE ACTIVE      Le PGE résilience est disponible, pour le moment, jusqu'au 30 juin 2022, se rapprocher de votre banque – pour en savoir plus

 

Prise en charge de cotisations sociales :

  • Dispositif doté d'une enveloppe de 150M€, ouvert à tous les assujettis à la MSA, 
  • Ciblage des exploitants ayant connu des surcoûts significatifs sur un ou plusieurs postes d'intrants dont l'augmentation est liée à la situation ukrainienne : augmentation de 50% des coûts d'approvisionnement,  
  • La part maximale du surcoût pouvant être prise en charge est de 30%, dans la limite du plafond des PEC de droit commun (3 800€ pouvant être porté à 5 000€), 
  • PEC imputées sur les cotisations de l'année 2022 et les prochaines échéances ainsi que sur les dettes sociales existantes, 
  • Dispositif PEC cumulable avec les aides alimentation animale / gaz-électricité - sans surcompensation possible, 
  • Le dispositif nécessite une validation par la Commission européenne. 
  • Pour en savoir plus

 

Aide exceptionnelle aux éleveurs (enveloppe portée de 400 à 489 M€ par la mobilisation de la réserve de crise européenne). Modalités à confirmer par les instructions techniques :

  • Aide mise en place pour absorber une partie des hausses des coûts de l'alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, 
  • 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89M€ de la réserve de crise de la PAC, 
  • Mécanisme ciblé sur les hausses des charges d'alimentation animale et proportionnel à l'impact de ces hausses : le montant de l’aide variera selon le taux de dépendance (part des charges d'alimentation animale dans le total des charges de l'exploitation) - forfait de 1000 € entre 10 et 30% de dépendance, 40% du surcoût entre 30 et 50%, 60% du surcoût au-delà. 
  • Seuil minimal de charges d’alimentation sur la période de référence (16/03/2022 - 15/07/2022) de 3000 € 
  • Un dispositif et des enveloppes spécifiques pour les DOM et la Corse prochainement mis en place (10M€ et 3M€ respectivement), 
  • Ouverture des téléprocédures France AgriMer (hors DOM et Corse) d'ici fin mai, pour une durée de 3 semaines, 
  • Le dispositif nécessite une validation par la Commission européenne. 

Mesures annoncées mais dont les modalités restent à déterminer :

Aides aux entreprises « energo-intensives », consommatrices de gaz & d’électricité  (mis à jour le 12 mai 2022) :

  • Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement
  • Deux modalités de calcul de l’aide basées sur les données comptables (EBE) sont accessibles  aux entreprises agricoles
  • Calendrier : deuxième quinzaine de juin
  • Pour en savoir plus.