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Urbanisme et planification spatiale

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Comment concilier développement urbain et agriculture

La planification spatiale est une action publique qui a pour objet le territoire.

Cette action pour objet de rechercher un équilibre harmonieux et optimal entre la protection de l’environnement, la diffusion du développement économique et la satisfaction des besoins sociaux. Elle s’appuie sur des activités de coordination horizontale (entre les politiques sectorielles) et verticales (entre les différentes collectivités territoriales) et règlemente la destination de l’utilisation des sols.

 
Une succession de lois

À partir des années 2000 s’opère une prise de conscience de la consommation des terres qui se traduit dans les lois qui vont suivre avec un renforcement des documents de planification spatiale, des instances de concertation qui apparaissent et des nouveaux outils à mobiliser.

 

Pour en savoir plus sur le contenu de chacune des lois,
cliquez sur le bouton de couleur ci-dessous


Modifications documents d'urbanisme

Renouvellement urbain

 

Verdissement des documents d'urbanisme

Analyse de la consommation des terres et objectifs de modération

Favorise la généralisation des SCot

Création de la CDCEA

Renforce la généralisation des SCot

Analyse de la densification pour lutter contre l'étalement urbain

Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations de construire

Principe ERC pour les compensations agricoles

CDCEA devient la CDPENAF

Possibilité d'annexes et d'extension mesurée des constructions

Contact

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21

Un peu d'histoire

Des balbutiements de la planification à une véritable stratégie

De la cité gallo-romaine, sites primitifs de la plupart de nos villes actuelles (à l’exception des anciennes colonies grecques comme Marseille) à la ville du début du XXe siècle, l’urbanisme a été spontané répondant aux besoins.

Les enceintes gallo-romaines se retrouvent encore dans nos villes médiévales marquant l’organisation de la cité repliée dans les remparts et les faubourgs se développant librement. Le Moyen Age a connu une forte expansion urbaine. Les enceintes se sont succédées marquant les paysages. Les rois de France sont ensuite devenus des bâtisseurs. L’édit de Sully sous Henri IV règle la construction des maisons en définissant leur alignement et organise la circulation. Louis XIV impose des règles autoritaires en donnant une définition du cadre bâti à toutes les villes. Au XVIIIe siècle la construction connaît un essor considérable et est soumise à autorisation préalable afin de garantir une unité architecturale. La centralisation monarchique marque nos villes par l’agencement de quartiers bien ordonnés. L’échelle urbaine devient monumentale avec une recherche de la qualité architecturale. C’est l’époque des places royales, de nouveaux ponts et quais, des promenades et jardins publics pour aérer la ville.

La révolution balaie les rois urbanistes et il faut attendre le 2nd empire pour voir s’engager une politique de grands travaux urbains avec l’ouverture de grands axes (Baron Haussmann) et l’arrivée de la spéculation avec la construction des 1ers immeubles de rapport. Le XIXe siècle connaît une forte accélération du processus d’urbanisation engendré par la 1ère révolution industrielle. La grande industrie s’installe à la lisière des villes. Au début du XXe, l’État constate que l’urbanisme doit être maîtrisé et non anarchique et lance la planification urbaine.

La première grande loi concernant la planification date de juin 1943. Dans cette période dite de la Reconstruction, elle institue les plans d’urbanisme qui se veulent donner un cadre au développement urbain pour une longue période et dans le détail  mais avec une vision statique du développement. Elle crée également les services d’État de l’urbanisme et a donné un cadre juridique à l’urbanisme...

Les décrets de 1958  réunis sous le titre « Urbanisme, HLM, aide au logement » instituent

  • les Zones d’Urbanisation Prioritaire (ZUP) et inaugure une phase nouvelle de construction des grands ensembles pour sortir d’une grave crise du logement ;
  • les plans d’urbanisme directeurs permettant de tracer un cadre général ;
  • les d’urbanisme de détail qui détermine en fonction des besoins les éléments particuliers ‘utilisation des sols, voieries …).

La LOF de 1967 : inscrit les bases des documents de planification.

  • les Schémas d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) : planification à moyen et long terme ;
  • les Plans d’Occupation des Sols : gestion à court terme et droit des sols (permis de construire) ;
  • les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) outil toujours en vigueur.


La LOF s’appuyait sur un urbanisme de zonage en affectant à chaque portion du territoire une fonction (activités, habitat, espaces protégés…) répondant aux conceptions de croissance urbaine de l’époque.