Grenelle I et II

Les lois Grenelle I et II en 2009 et 2010, prennent en compte la lutte contre la régression des surfaces agricoles, naturelles et forestières

Dans les documents d’urbanisme doit être réalisée une analyse de la consommation des espaces et des objectifs de modération. Des nouvelles dispositions tendent vers la généralisation des SCOT en modifiant la règle dite de construction limitée. Les territoires concernés sont désormais à moins de 15 kms des agglomérations > 15 000 habitants (avant 50 000 habitants dans la loi SRU). De même, les lois tendent vers une promotion des PLU intercommunaux. Le PLU intercommunal est obligatoire si l’EPCI est doté de la compétence en matière de PLU. Les documents sont aussi modifiés et renforcés. Les PLU « grenellisés » doivent afficher dans leur PADD, les « objectifs de modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain ». Le Document Orientations Générales (DOG) du SCOT est remplacé par le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui doit également comporter « les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain pouvant être ventilés par secteur géographique, les grands projets d’équipements et de services ainsi que les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs ».