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La PAC en bref

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C’est pour Qui ?

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Quelles sont les contraintes ?

La conditionnalité a été mise en place en 2005. Elle prévoit que le versement des aides communautaires soit soumis au respect d’exigences en matière d’environnement, de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale.

Toutes ces exigences sont consultables sur le site internet du Gouvernement

>>> https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac

Quelles sont les démarches à faire ?

  • Disposer d’un numéro PACAGE (sinon se rapprocher de la DDTM pour les formalités)
  • Se connecter à Télépac pour procéder à la télédéclaration à partir du 1er avril pour les aides surfaciques, à partir du 1er janvier pour l'aide caprine, l'aide ovine, les aides bovines et veaux sous la mère.

Quelles sont
les aides de la PAC ?

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

> Les aides découplées : 

  > Droits à paiement de base (DPB)

  > Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs

> Les aides couplées Végétales et Animales
> L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)
> Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
> MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

 

Qui est concerné
par les aides PAC ?

SUR DEMARCHE VOLONTAIRE
  • Agriculteurs qui détiennent des DPB (Droits à Paiements de Base)

  • Agriculteurs qui demandent à bénéficier de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

  • Agriculteurs qui demandent à bénéficier de l’aide BIO ou MAEC

  • Agriculteurs qui demandent à bénéficier de l’Aide à l’assurance multi-risque climatique (prise en charge jusqu’à 65% de la part subventionnable +45% sur certaines options)

SUR OBLIGATION
  • Viticulteurs ayant reçu l’aide à la restructuration ou des primes d’arrachage (réalisées avant 2024) = obligation de déposer un dossier PAC l’année qui suit la perception de l’aide et obligation de dépôt pendant 3 ans

Les accompagnements de votre Chambre

Fiabilisez votre déclaration PAC, du registre parcellaire à la signature de mon dossier et sécurisez mon chiffre d’affaire et mes demandes d’aides directes du 1er pilier (DPB, écodispositif ...) et 2nd pilier (ICHN, MAE, BIO).

Les informations CAMPAGNE PAC 2024

Retrouvez les évolutions PAC 2024, les informations utiles, les accompagnements et contrats PAC de votre Chambre d'agriculture.

Vos contacts

Les infos PAC

Les règles à respecter pour les demandes d’aides ont été modifiées pour la nouvelle période PAC 2023-2027.

La réforme de la PAC 2023 est particulièrement sensible car elle s’accompagne de mutations importantes.

Vous êtes Jeune Agriculteur ou Nouvel...

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mardi 20 décembre 2022

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Vos contacts PAC

Référente PAC

Charlotte GEREST

Référente PAC

Filière animale

Emmanuel LEROY

Chef du service Montagne Elevage

Tél : 06 84 50 13 68

Christine JUAN CLADELLAS

Assistante

Tél : 04 68 35 74 25

Filière végétale

Audrey GUALLAR

Assistante Service Entreprises

Tél : 06 32 34 54 72

Vous aider dans vos démarches

Retrouvez une synthèse des évolutions PAC 2023 ainsi que la prise en main de votre déclaration TELEPAC.

Les Tutoriels plateforme TELEPAC

Retrouvez pas à pas les tutoriels pour gérer votre espace TELEPAC et effectuer vos déclarations PAC.