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Nouvelle conditionnalité des aides (PAC 2023-2027)

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Les règles à respecter pour les demandes d’aides ont été modifiées pour la nouvelle période PAC 2023-2027.

 

 

 

La conditionnalité est désormais regroupée en 2 catégories avec :

  • 9 exigences BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)
  • 11 exigences ERMG (Exigences Réglementaires en Matière de Gestion qui concernent l’environnement, la santé publique, la santé végétale et le bien-être animal)

De plus, la conditionnalité sociale est désormais intégrée. Elle regroupe les règles minimales en matière de santé et sécurité au travail (SST), contrôlées par l'Inspection du travail.

La liste des exigences est présentée sur notre page conditionnalité : https://po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/la-pac/conditionnalite/, ainsi que le lien vers leurs contenus.

Lors des contrôles conditionnalité, les anomalies relevées induisent un pourcentage de réduction des aides.

Un autodiagnostic téléchargeable permet d’évaluer votre risque de réduction des aides PAC en cas de non-conformités.


 


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