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Données personnelles

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La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales  est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement 2016-679 du 27 avril 2016 dit Règlement général de protection des données (RGPD),  ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la personne, l’autorité publique ou l’organisme qui détermine les finalités c’est-à-dire à quoi servent les données et les moyens.

Les données personnelles collectées sur le site, ou par n’importe quel moyen (contrat de prestation, bulletin d’inscription, bulletin d’abonnement, échange téléphonique ou emaling…)   lors de nos échanges  sont traitées par :
Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales représentée par son président(e)  
Siège social 19 avenue de grande Bretagne 66025 Perpignan CEDEX
SIRET : 186 600 037 000 11

 

Pourquoi la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales collecte vos données personnelles ?

La Chambre d'agriculture collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

-    Informer dans le cadre de ses missions de service public
-    La gestion des prestations et de la relation client
-    Le paiement de vos prestations ou abonnements
-    La personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons
-    Les statistiques et performances de notre site
-    Enquête de satisfaction et sondages
-    Analyse statistiques
-    Réalisation d’opérations de communication

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Vos nom, prénom,  date de naissance, sexe, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, clics effectués, historiques de commandes, données relatives aux règlements des factures, code interne de traitement permettant l’identification du client, référence bancaire, références cadastrales

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations  le sont en fonction des canaux utilisés (courrier postal ou électronique, téléphone…).

 

Quelle durée de conservation des données personnelles ?

La durée de conservation de vos données est liée à nos délais de conservation en cas de contrôle et à nos obligations d'archivage en tant qu'organisme public.
Les données d’identification sont conservées pendant toute la durée de votre activité agricole.
Les données relatives aux documents comptables sont conservées pendant 10 ans.
Les données relatives à des actions financées sont conservées pendant 10 ans.
Les données nécessaires à la gestion des contentieux sont conservées pendant toute la durée de la procédure jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
En tout état de cause nous nous engageons à les conserver dans des délais raisonnables.

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

- Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat vous recevrez un email/courrier afin de vous permettre de suivre votre commande ou l'exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis, information sur l'échéance de votre abonnement...). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La base légale de ce traitement est le contrat.

- Newsletters : suite à la création ou modification de votre entreprise, suite à votre présence en formation, suite à un contrat de prestation, suite à un échange téléphonique, si vous y avez consenti, vous pouvez recevoir des informations de la Chambre d'Agriculture par email ou  sms (communications électroniques).
Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l'actualité institutionnelle, réglementaire, technique, prestations, formations, calamités agricoles.... La base légale de ce traitement est le consentement.  Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Vous pouvez à tout moment gérer vos choix en demandant à vous désabonner soit en envoyant un mail à revue@pyrenees-orientales.chambagri.fr, soit en cliquant en bas des newsletters dans « se désabonner ». Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois.

- Courrier postal : si vous y avez consenti,  vous pouvez recevoir des offres et informations par courrier postal. La base légale de ce traitement est le consentement.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

Transmission des données personnelles :

A des sous-traitants : les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales fait appel notamment pour la réalisation de prestations de services (hébergement de certains serveurs, mise sous pli de documents à expédier,  enregistrement et paiement de commandes en ligne, ainsi que pour des opérations d’e-mailings…)

Nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance. C’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la manière dont sont sécurisées vos données. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales  et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu avec ces sous-traitants sélectionnés.

Au sein du réseau des Chambres d’agriculture : les Chambres d’agriculture de la région Occitanie partagent la même base client. Notre système d’information est assuré en interne par des agents de l’équipe informatique de notre instance nationale, Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En aucun cas, vos données sont transférées à des tiers.

 

Sécurité de vos données

Dès que vous saisissez vos données sur po.chambre-agriculture.fr, les pages sont sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l'adresse de la page qui commence par« https ».
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises par les systèmes informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Droit d'accès : le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant.

Droit de rectification : le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des informations inexactes la concernant.

Droit d'opposition : le droit d'opposition s'exerce soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du fichier.

Droit à l’effacement : le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, supprimer vos données en ligne.

Droit de limitation du traitement : c'est le droit de faire suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu (vérifier l'exactitude des données personnelles, vérifier si les motifs légitimes donnés par la personne prévalent sur ceux du responsable de traitement dans le cas d'une demande d'opposition etc.)

Droit de portabilité : la personne a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la CNIL https://www.cnil.fr/fr

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

Comment exercer mes droits ?

Si je ne veux plus recevoir de newsletters, informations techniques …vous pouvez vous désabonner soit en envoyant un mail à revue@pyrenees-orientales.chambagri.fr, soit en cliquant en bas des newsletters dans « se désabonner ». Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois.

Pour l’exercice des autres droits : vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles par mail dpd@pyrenees-orientales.chambagri.fr
ou par courrier Délégué à la protection des données Chambre d’agriculture des PO
19 avenue de Grande Bretagne 66025 Perpignan CEDEX

Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d’un mois.

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :
-    de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
-    de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
-    de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée à nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

Cookies :

Les informations sur les cookies sont accessibles à cette page