PLU et PLUi

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
Le PLU : un document de planification majeur (titre V du Code de l'Urbasnisme - L151-1 0 154-4)

Les Plans Locaux d’Urbanisme ont remplacé les Plans d’Occupation des Sols. Ce sont encore des outils de planification à court et moyen terme. Ils fixent les « règles générales et servitudes d’utilisation des sols » tout en respectant le principe d’équilibre entre aménagement et protection, le principe de mixité urbaine et sociale, le principe de gestion économe de l’espace et de respect de l’environnement (principes de la loi SRU). C’est à la fois :

  • un outil de gestion de l’espace mais également l’expression d’un véritable projet urbain.
  • un outil juridique qui définit le droit d’utilisation des sols à la parcelle. Il permet au maire et au conseil municipal de délivrer directement les permis de construire.
Contenu du PLU
  • un rapport : qui contient un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques qui précise les besoins. Il s’accompagne d’un état initial du site et de l’environnement et des justifications des choix du PLU. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit obligatoirement les orientations d’urbanisme et de développement d’ensemble retenus par la commune.et les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ;
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • un règlement qui comporte les plans du zonage et un règlement écrit ;
  • des annexes en particulier sanitaires, et autres servitudes.
Les zones du PLU
  • les zones U (zones Urbanisées) correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre des constructions ;
  • les zones AU (zones Á Urbaniser) sont destinées à être ouvertes à l’urbanisation, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements, soit encore après modification ou révision du PLU en cas d’insuffisance des équipements ;
  • les zones A (zones Agricoles) sont réservées aux « secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.
  • les zones N (zones naturelles et forestières) correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Il n’y a plus comme dans la zone ND la protection liée aux risques naturels ou aux nuisances.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). La loi ALUR a opéré un transfert de la compétence « documents d’urbanisme et de planification » aux intercommunalités.

L’extension de compétence concerne notamment les communautés de communes et les communautés d’agglomération pour les PLU et les cartes communales. Ce transfert de compétence implique la création d’un document d’urbanisme couvrant l’intégralité de son territoire. L’intercommunalité engage alors une élaboration ou révision du document.

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir avec une vision politique, stratégique et territorial. La différence entre le PLU porte essentiellement sur la gouvernance et le périmètre qui permet d’avoir une vision globale du territoire.

Le contenu du PLUi est le même que celui du PLU :

  • un rapport de présentation avec le diagnostic du territoire concerné ;
  • un PADD ;
  • les OAP /POA (Programme d’Orientation et d’Actions) notamment pour le volet Habitat (si le PLUi tient lieu de Programme Local de l’Habitat) et Déplacement (si le PLUi tient lieu de Plan de Déplacement Urbain) ;
  • le règlement ;
  • les annexes ;

Dans le cadre des PLUi des plans de secteur peuvent être élaborés permettant de mieux intégrer les spécificités de certains espaces au sein du territoire communautaire. Ils permettent d’avoir un règlement particulier pour chaque secteur (moins de zonage indicé) et les OAP sont regroupées dans le règlement du secteur. Ces plans de secteurs s’avèrent une option intéressante pour les territoires hétérogènes ou de grandes tailles.

Quand le PLUi n’est pas couvert par un SCOT il peut, après accord du Préfet avoir les effets d’un SCOT. Le périmètre doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’environnement. La procédure d’élaboration est la même que pour le PLUi.

Les PLU et les PLUi

Principe
d'élaboration

Évolution


État des documents
d'urbanisme


Voir aussi

Procédure d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme et des cartes communales. Les Plans Locaux d'Urbanisme  (PLU) et les Plans d'Occupation des Sols (POS) concernent les communes les plus peuplées ou celles qui reçoivent fréquemment des demandes de permis de construire et qui souhaitent un développement de leurs secteurs constructibles...

en savoir plus