[CAMPAGNE PAC 2023] L'écorégime

Il s'articule autour de trois voies d'accès : « Pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles », « Certification environnementale » et « Les éléments favorables à la biodiversité ». Dans chacune des voies d’accès, deux niveaux d’exigences et de paiements sont mis en place.

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’éco-régime, il est impératif d’avoir au minimum une fraction (1/10^ème) de droits au paiement de base. Pour vérifier si l’exploitation possède des Droit à Paiement de Base (DPB), il faut se connecter au compte Télépac de l’exploitation et vérifier le Portefeuille DPB.

Consulter son dossier PAC

Les DPB doivent être actifs sur des surfaces admissibles :

•    Terres arables,
•    Prairies et pâturages permanents,
•    Cultures permanentes (vignes, vergers, pépinières, Artichauts, etc…).

Les DPB peuvent être obtenus lors de l’installation grâce à la dotation aux JA et Nouvel Agriculteur ou lors d’un transfert (avec foncier ou non) entre exploitations.
Les vignes plantées en 2013 et avant sont exclues des dotations DPB au titre JA et NA.

L’ACTIVATION DES DPB CONDITIONNE L’ACCES AUX TROIS AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES :

L’aide redistributive complémentaire, l’éco-régime et l’aide complémentaire pour les JA.

Important : Les aides à l'Agriculture Biologique et l'Eco-régime sont cumulables. En effet, une exploitation bénéficiant de l'aide à la conversion biologique sur UNE PARTIE de sa surface pourra toucher l'éco-régime sur toute sa surface admissible, à condition que la totalité de l'exploitation soit certifiée AB ou en conversion.
Attention, si toutes les surfaces de l'exploitation sont déjà rémunérées au titre de l'aide à la conversion AB, il ne sera pas possible d'accéder au niveau 3 de l'éco-régime.

Les exploitations dont l'intégralité des surfaces est certifiée AB ou en conversion, pourront accéder au niveau 3 de l'éco-régime, si elles y sont éligibles.

Les différents niveaux de l’éco-régime

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’éco-régime, il est impératif d’avoir au minimum une fraction (1/10ème) de droits au paiement de base.

Les niveaux d’aides ne sont pas cumulables

Schéma de compatibilité entre le BIO et l’Eco-régime

Fiche synthétique de l'éco-régime

PSE et éco-régime

Les arbitrages sur la possibilité de cumuler les aides du PSE et de l’éco-régime sont encore en cours. La cause étant le risque de double financement sur les indicateurs pris en compte.

Une information spécifique sera donnée ultérieurement aux exploitants qui ont souscrit un PSE.

Retrouver toutes les informations sur notre site :  https://po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/la-pac/

Présentation réunion éco-régime filière végétale - PAC 2023-2027