lundi 21 septembre 2020

Les aides à la formation
Le VIVEA, un fonds mutualisé
pour les agriculteurs
Exploitant, conjoint collaborateur, aide familial ou cotisant solidaire ?
Le VIVEA, votre fonds de financement des formations, prend en charge vos formations agricoles. Pour cela vous devez être à jour de vos cotisations sociales MSA (et de ce fait de celles du VIVEA).
La prise en charge par contributeur est plafonnée à 2000€/année civile. Si le plafond de prise en charge annuel est atteint, la formation sera facturée au stagiaire.
Chaque contributeur peut, à tout moment, consulter son solde sur son espace personnel sur le site internet de VIVEA.
Les formations des personnes en cours d’installation peuvent prises en charge par VIVEA si elles sont inscrites dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé et sont indispensables à l'installation et si aucune autre source de financement ne peut être mobilisée. (Les porteurs de projet doivent fournir une attestation d'éligibilité au financement VIVEA édité par le CEPPP ?).
Vous n’avez pas à avancer les frais de formation, le Centre de formation s’occupe de toutes les démarches administratives avec le VIVEA.
• Pour toute demande spécifique de prise en charge individuelle (notamment permis), contactez Marc Aguillon, conseiller Vivea, au 06.72.01.48.18.
OCAPIAT, le fonds de formation
des salariés d’exploitation agricole
OCAPIAT propose différentes modalités de prises en charge qui peuvent dépendre de la taille de l’entreprise, du volume du plan de formation du salarié sur l’année ou encore de la thématique de formation.
Pour la prise en charge de votre formation (coûts pédagogiques voir salaire), contactez directement le OCAPIAT au 04.99.52.21.21.
Vous avez des difficultés à dégager du temps
pour une formation ?
Pour faciliter votre participation à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement! Il vous permet d’avoir à disposition un salarié du service de remplacement à moindre coût.
Tout exploitant(e) ou conjoint(e) collaborateur effectuant une formation agricole non rémunérée peut en bénéficier sur présentation de l’attestation de stage.
Pour plus de renseignements sur les conditions d’éligibilité :
vous pouvez contacter Kathie CAMPOS du service de remplacement des Pyrénées-Orientales au 04.68.51.90.82.
Un crédit d’impôt Formation
de 70,21 euros /jour de formation !
Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle. Lors de votre déclaration d’impôts, vous devez renseigner la déclaration spéciale (Cerfa n°12635*01; téléchargeable sur www.impot.gouv.fr ou à votre disposition au Centre de Formation à Perpignan) et reporter le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration.
> Qui est concerné ?
Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales (SARL, SA…) , ainsi que les associés de ces sociétés.
> Quelles sont les formations éligibles ?
Toutes les formations du Centre de Formation. La formation doit avoir un lien avec l’activité professionnelle.
> Comment est calculé le crédit d’impôt ?
Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.
Exemple : vous avez effectué 7 heures de formation en 2019. Le crédit d’impôt s’élèvera à 70,21 euros (7 h X 10,03 euros SMIC horaire 2019) imputable sur l’impôt sur le revenu si vous êtes en exploitation individuelle, sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, si cette dernière est soumise à cet impôt, ou encore sur l’impôt sur le revenu des associés.
> Les justificatifs :
Conservez bien la facture et l’attestation de stage que nous vous adressons. En cas de contrôle, ces documents serviront de justificatifs.
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