Les aides à la formation

Le crédit d'impôt :

Un crédit d’impôt Formation de 77,49 euros/jour de formation !
Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle.

Lors de votre déclaration d’impôts, vous devez renseigner la déclaration spéciale (Cerfa n°15488*06) et reporter le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration.

► Qui est concerné ?

Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales (SARL, SA…) , ainsi que les associés de ces sociétés.

► Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations du service Formation de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales. La formation doit avoir un lien avec l’activité professionnelle.

► Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par
entreprise.

Exemple: vous avez effectué 7 heures de formation en 2022. Le crédit d’impôt s’élèvera à 77,49 euros (7 h X 11,07 euros SMIC horaire 2022) imputable sur l’impôt sur le revenu si vous êtes en exploitation individuelle, sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, si cette dernière est soumise à cet impôt, ou encore sur l’impôt sur le revenu des associés.

► Les justificatifs :

Conservez bien la facture et l’attestation de stage que nous vous adressons. En cas de contrôle, ces documents serviront de justificatifs.

Le Service de Remplacement :

Vous avez des difficultés à dégager du temps pour une formation ?

Pour faciliter votre participation à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement !

Il vous permet d’avoir à disposition un salarié à moindre coût et quand vous le souhaitez jusqu’à 3 mois après la date de votre absence.
Toute personne non salarié(e) d’une exploitation agricole peut en bénéficier sur présentation de l’attestation de stage.

Pour plus de renseignements sur les conditions d’éligibilité, contactez Blandine PRIETO au 04.68.51.90.82 ou à l'adresse suivante : remplacement66@remove-this.orange.fr

Le VIVEA,
un fonds mutualisé pour les agriculteurs :

► Pour les chef d’entreprises agricoles, mais aussi les aides familiales et conjoint.e.s collaborateurs.

Quel qu’en soit le montant, votre cotisation VIVEA vous ouvre des droits à la formation.

La cotisation est en moyenne de 64 euros (de 47 à 257 euros). Elle est prélevée par la MSA.

NOUVEAUTÉ depuis 2020 : tous les chefs d’entreprise agricole ont désormais des droits CPF abondés de 500 euros chaque année et cumulables d’une année sur l’autre (jusqu’à un plafond à 5000 euros), et utilisables en tandem avec leurs droits VIVEA (2250 euros abondés par année civile et non cumulables d’une année sur l’autre).
 

► Pour le public en démarche d’installation agricole dans le cadre d’un accompagnement CEPPP (Point Info Installation de la Chambre d’Agriculture de votre département).

NOUVEAUTÉ depuis 2021 : les droits formation pour ce public sont déplafonnés.

Pour toute demande spécifique de prise en charge individuelle, contactez Marc AGUILLON, conseiller VIVEA au 06.72.01.48.18. ou rendez-vous sur leur site : https://vivea.fr/

Les autres Fonds d'Assurance Formation (non MSA) :

Pour les chefs d’entreprises individuelles (indépendants) non affiliées à la MSA :

. FIFPL :  si activité libérale non réglementée (exemple : paysagiste).

. AGEFICE : si dépendants de la Chambre de Commerce et d’Industrie(exemple : commerçant, géomètre).

. FAFCEA : si dépendants de la Chambre des Métiers(exemple : activité agro-alimentaire artisanale).

OCAPIAT le principal fonds de formation
pour les salariés agricoles :

OCAPIAT propose différentes modalités de prises en charge qui peuvent dépendre de la taille de l’entreprise, du volume du plan de formation du salarié sur l’année ou encore de la thématique de formation.

Pour la prise en charge de votre formation (coûts pédagogiques voir salaire), contactez directement OCAPIAT au 04.99.52.21.21. ou rendez-vous sur https://www.ocapiat.fr/

Les 11 OPCOs (dont OCAPIAT) :

Pour les salariés et chefs d’entreprise du secteur agricole non affiliés à la MSA (hors entreprises individuelles).

(exemple : techniciens agricoles du secteur privé ou associatif)

Pour trouver votre OPCO c'est ici :

Mon Compte Personnel de Formation (CPF) :

Il permet à toutes les personnes entrées dans la vie active de bénéficier de droits à la formation. Ces droits à la formation sont utilisables durant toute votre carrière professionnelle.

Grâce à votre CPF, vous pouvez facilement réaliser des formations, qui peuvent être diplômantes ou non, afin d’accroître ou développer vos compétences !

Si vous souhaitez faire levier sur vos droits CPF, merci de nous le préciser en cochant la case dédiée sur votre bulletin d’inscription.

Prenez connaissance de vos droits sur la page : MON COMPTE FORMATION.

Chorus Pro

Pour les salariés des collectivités financées par l’ État.

(exemple : municipalités, conseils départementaux, lycées agricoles, etc.).