Les aides à la formation

Le crédit d'impôt :

Un crédit d’impôt Formation de 77,49 euros/jour de formation !
Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle.

Lors de votre déclaration d’impôts, vous devez renseigner la déclaration spéciale (Cerfa n°15488*06) et reporter le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration.

► Qui est concerné ?

Les exploitants individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales (SARL, SA…), ainsi que les associés de ces sociétés.

► Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations du service Formation de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales. La formation doit avoir un lien avec l’activité professionnelle.

► Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC, dans la limite de 40 heures par année civile et par
entreprise.

Exemple : vous avez effectué 7 heures de formation en 2022. Le crédit d’impôt s’élèvera à 77,49 euros (7 h X 11,07 euros SMIC horaire 2022) imputable sur l’impôt sur le revenu si vous êtes en exploitation individuelle, sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, si cette dernière est soumise à cet impôt, ou encore sur l’impôt sur le revenu des associés.

► Les justificatifs :

Conservez bien la facture et l’attestation de stage que nous vous adressons. En cas de contrôle, ces documents serviront de justificatifs.

Le Service de Remplacement :

Vous avez des difficultés à dégager du temps pour une formation ?

Pour faciliter votre participation à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement !

Il vous permet d’avoir à disposition un salarié à moindre coût et quand vous le souhaitez jusqu’à 3 mois après la date de votre absence.
Toute personne non salarié(e) d’une exploitation agricole peut en bénéficier sur présentation de l’attestation de stage.

Pour plus de renseignements sur les conditions d’éligibilité, contactez Blandine PRIETO au 04.68.51.90.82 ou à l'adresse suivante : pyrenees-orientales@servicederemplacement.fr