LA PAC

1. Quand faut-il remplir mon dossier PAC ?

Chaque année, les périodes où les télédéclarations sont possibles sont fixes...

• Pour les aides ovins-caprins du 1er au 31 janvier de l’année en cours ;
• Pour les aides bovins du 1er janvier au 15 mai ;
• Pour les aides surfaces du 1er avril au 15 mai.

Après ces dates, la télédéclaration reste possible mais avec des pénalités par jour de retard.

2. Remplir mon dossier PAC est de plus en plus compliqué avec des règles qui changent tout le temps, la Chambre d’agriculture peut-elle m’aider ?

Oui, des spécialistes conseillent individuellement chaque agriculteur pour réaliser ensemble leur télédéclaration, et être sûr de respecter la procédure et les délais.

Le risque de perdre les aides est trop important, on n’a pas le droit à l’erreur. Les cas particuliers sont pris en compte : la vérification de l’activation des DPB et les transferts éventuels, le respect de l’accès à l’aide verte, le paiement JA, les aides couplées végétales, les MAEC, les aides AB, l’assurance récolte, l’ICHN.

Nos conseillers bénéficient d’une solide expérience puisque chaque année la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales réalise 600 dossiers de déclaration PAC sur les 1 200 dossiers du département.

3. Combien ça coûte ? Le coût varie selon la complexité du dossier et la filière

• Pour la filière végétale : forfait de 30 minutes : 85 € HT, supplément si temps supplémentaire sur la base de 12.50 € HT/quart d’heure supplémentaire ;
• Pour la filière animale, voir détail

4. Comment faire ?

Il suffit de nous appeler au 04 68 35 74 00 du 1er avril au 15 mai pour prendre un rendez-vous individuel.

5. Aides PAC : c'est quoi la conditionnalité ?

C’est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC…)... en savoir plus