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LA PAC

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La PAC en 5 questions

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Quelles sont les aides de la PAC ?

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

 

Qui est concerné ?

SUR DEMARCHE VOLONTAIRE

  • Agriculteurs qui détiennent des DPB (Droits à Paiements de Base)
  • Agriculteurs qui demandent à bénéficier de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)
  • Agriculteurs qui demandent à bénéficier de l’aide BIO ou MAEC
  • Agriculteurs qui demandent à bénéficier de l’Aide à l’assurance multi-risque climatique (prise en charge jusqu’à 65% de la part subventionnable +45% sur certaines options)

 

SUR OBLIGATION

  • Viticulteurs ayant reçu l’aide à la restructuration ou des primes d’arrachage= obligation de déposer un dossier PAC l’année qui suit la perception de l’aide et obligation de dépôt pendant 3 ans

 

Quelles sont les contraintes ?

La conditionnalité a été mise en place en 2005. Elle prévoit que le versement des aides communautaires soit soumis au respect d’exigences en matière d’environnement, de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale.

Toutes ces exigences sont consultables sur le site internet TELEPAC.

Quelles sont les démarches à faire ?

  • Disposer d’un numéro PACAGE (sinon se rapprocher de la DDTM pour les formalités)
  • Se connecter à TELEPAC pour procéder à la télédéclaration à partir du 1er Avril pour les aides surfaciques ou dès à présent pour les aides animales ou choisir de déléguer la réalisation de son dossier à la Chambre d’Agriculture

Les évolutions PAC 2023-2027
& votre compte Télépac

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023 et de la mise en place du système de suivi des surfaces en temps réel, l’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les surfaces et couverts déclarés et ceux constatés lors de l’instruction des dossiers.

Le système de suivi des surfaces en temps réel (satellites Sentinel) a pour objectif de donner plus de souplesse à l’exploitant pour modifier sa déclaration PAC lors de la phase d’instruction (avant la mise en paiement).

En effet, ce nouveau système permet de prévenir l’agriculteur dès qu’un écart est détecté entre la déclaration et l’instruction via une alerte sous forme de courrier sur le compte Télépac de celui-ci pour qu’il puisse ensuite corriger sa déclaration.

De ce fait, les exploitants ayant réalisé une déclaration PAC devront être vigilants quant à la réception de ces courriers d’alerte sur leur compte Télépac.

Les réunions de secteurorganisées par la Chambre d'agriculture ont permis de traiter les dernières nouveautés de la Réforme de la PAC 2023et de faire un point sur l'utilisation de leur compte Télépac (s'abonner aux courriels Télépac, consulter les altertes, mettre à jour le code Télépac, consulter les paiements...) Vous trouverez en téléchargement le support de présentation.

Les Tutos Télépac


Les infos PAC

La nouvelle réforme vise à intégrer des objectifs environnementaux dans l’ensemble des secteurs de l’économie de l’UE. L’agriculture à l’échelle de...

Les codes Télépac ont commencé à être envoyés aux exploitants. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il vous permettra de vous connecter à...

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Une nouvelle PAC était attendue mais l’Europe a décidé de prolonger l’application des règles actuelles de la Politique Agricole Commune (PAC) jusqu’à...

La Chambre d'agriculture reste en contact avec vous pour vous accompagner au mieux dans cette période.

Nous mettons en place une foire aux questions...

Lors des intempéries de début d’année, certaines cultures déclarées à la PAC ont été détruites totalement ou partiellement.

Suite à la mise en oeuvre des mesures de confinement, nous avons du annuler les 4 réunions d'information sur les nouveautés 2020: Télépac, MAE ... ...

La campagne PAC doit se tenir entre le 1er avril et le 15 mai 2020 et comme chaque année la Chambre d’Agriculture propose de vous accompagner.

Même...

Avec les mesures restrictives en place, retrouvez ici comment faciliter vos démarches PAC

La Chambre d’Agriculture accompagne les exploitants concernés par la réalisation d’une déclaration PAC.

Ne tardez pas pour vous inscrire !

 

Productions végétales

Pauline SUMALLA

Assistante service Entreprises

Tél : 04 68 35 85 97

Manon SALGADO

Chargée d'études - HVE - Mes Parcelles

Tél : 04 68 35 74 19

Espace ressources

Productions animales

Emmanuel LEROY

Chef du service Montagne Elevage

Tél : 06 84 50 13 68

Christine JUAN CLADELLAS

Assistante

Tél : 04 68 35 74 25

Charlotte GEREST

Responsable d'études Eau - Référente PAC

Tél : 04 68 35 74 04