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Procédures en cours

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Projet en cours à Laroque des Albères

Objectif : restructurer le foncier pour dynamiser l’activité agricole et préserver l’environnement

En 2014, consciente des enjeux de préservations sur son territoire de plus en plus périurbain la commune de Laroque a créé un périmètre de préservation des espaces PAEN sir l’ensemble de la zone agricole inscrite au PLU.

Elle a souhaité poursuivre la démarche en étudiant avec l’appui du Département et le soutien de la Chambre d’agriculture, l’opportunité de lancer une opération d’aménagement foncier (AFAFE/ECAIR) dans le périmètre du PAEN. Le parcellaire de petite taille, le morcellement de la propriété et une forte proportion de compte mono-parcellaire constituent des freins à la redynamisation de l’activité agricole malgré le PAEN.

En septembre 2016, la commune a saisi le Département pour qu’il se prononce sur l’institution d’une CCAF. Cette commission sera amenée dans un 1er temps à se prononcer sur l’intérêt de lancer une procédure d’aménagement foncier. Par délibération du 12 décembre 2016, le Département a décidé de se prononcer favorablement sur l’institution d’une CCAF. Par arrêté du 8 novembre 2017, la Présidente du Département a constitué la CCAF de Laroque des Albères qui s’est réunie le 15 décembre 2017. La commission a voté favorablement l’opportunité d’engager une procédure d’aménagement foncier et a demandé l’engagement de l’étude d’aménagement.

Projet en émergence à Claira

Le Département a également été saisi par la commune de Claira pour la constitution d’une CCAF pour un aménagement foncier sur deux sites potentiels : le Crest (321 ha) au Nord de la RD83 et le Vegariu (454 ha) au sud de l’Agly.

La commune est sensible à la problématique des friches et a lancé un projet de reconquête sur son territoire (notamment projet FRICATO). En 2014 elle a délibéré pour mettre en œuvre un PAEN sur le territoire du Crest. Le morcellement du foncier constitue un frein à la reprise agricole de ce secteur. Aussi, la commune a étudié avec le Département un outil complémentaire AFAFE ou ECAIR. Le Conseil Municipal a voté le 21 mars 2016 en faveur de la constitution d’une CCAF pour la mise en place d’un AFAFE sur le périmètre du Crest. L’arrêté de constitution de la Commission est en cours.

Périmètre de Laroque des Albères

Périmètre Claira

À suivre...

  • Projet AFAFE sur la commune de Tautavel : délibération en février 2017 pour demander la constitution de la Commission Communal d’Aménagement Foncier. Réponse favorable de principe du département. Mais le dossier est en attente de la position de la Communauté Urbaine.
  • Projet AFAFE sur la plaine d’Estagel, Montner et Latour de France : délibération des 3 communes en février 2017 demandant au Département la constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF). Le Département a répondu favorablement. Le projet est en attente de la position la Communauté Urbaine.
  • Projets AFAFE dans le cadre de grands ouvrages :
    - Déviation de Trouillas : délibération du Département pour constituer la CCAF prise en novembre 2017. Constitution en cours ;
    - Déviation de Caldégas : discussion avec la commune, projet présenté à la prochaine CDAF.