Forages

Tout prélèvement d’eau (de surface ou souterraine) est réglementé.

Pour les eaux souterraines, les règles concernent :

    - l’ouvrage (puits ou forage),
    - le prélèvement.

Règles de l’ouvrage : il doit être aux normes

Source : Guide départemental du forage, Chambre d’Agriculture de l’Aude

   Un ouvrage déjà existant doit également respecter ces éléments.

Règles du prélèvement : en fonction de sa localisation et du volume annuel à prélever

Si l’ouvrage est sur une commune colorée de la carte :

• Prélèvements ≤ 1 000 m3/an : déclaration en mairie (Cerfa n°13837*02) ou en ligne sur une nouvelle plate-forme internet : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
• Prélèvements > 1 000 m3/an : dossier Loi sur l’Eau (réalisé par un hydrogéologue et soumis à la DDTM)

Si l’ouvrage est sur une commune ne figurant pas sur la carte (ou non colorée) :

• Prélèvements ≤ 10 000 m3/an : déclaration en mairie (Cerfa n°13837*02) ou en ligne sur une nouvelle plate-forme internet : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
• Prélèvements > 10 000 m3/an : dossier Loi sur l’Eau (réalisé par un hydrogéologue et soumis à la DDTM)

Quelle que soit la localisation de l'ouvrage, tout prélèvement >7 000 m3/an est à déclarer à l'Agence de l'Eau pour redevance.

Tableau récapitulatif des démarches à réaliser (cases vertes) pour régulariser un prélèvement d’eaux souterraines :

Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture avant toute démarche :

Si le prélèvement n’a jamais fait l’objet de ces démarches, il est considéré comme illégal.

Selon les secteurs, de nouveaux prélèvements agricoles ne sont plus possibles.
 

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