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Ouverture exceptionnelle d'un PASS pour les JA

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Suite aux annonces officielles de Mme Carole DELGA au Salon International de l’Agriculture 2024, une ouverture exceptionnelle d’un PASS JA est annoncée pour les personnes s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation.

Mise à jour le 03/04/2024

Des dispositions spécifiques sont ouvertes pour les Jeunes Agriculteurs (JA), Nouveaux Agriculteurs (NA) et personnes en parcours installation du 01/04/2024 au 30/06/2024. Ces dispositions permettent de financer l’intégralité des dépenses des volets 1 et 2 avec des modalités d’aide supérieures en termes de taux et de plafonnement des dépenses.

 Dispositions spécifiques : uniquement du 01/04/2024 au 30/06/2024

- Cotisants solidaires et autre(s) personne(s) s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie, ayant déposé une demande d’aide complète au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie (pour le Pass installation - volet trésorerie, ne sont éligibles que les candidats ayant déposé une demande d’aide à partir du 16/12/2022).

- Demandeurs ayant bénéficié d’une DJA, d’une DNA ou d’un Pass installation – volet trésorerie dont l’arrêté attributif est daté de moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide.

Les demandeurs dont la date d’échéance de 5 ans de l’arrêté attributif est comprise entre le 01/03/2024 et 31/03/2024 sont éligibles.

- Ou sociétés ayant au moins un associé exploitant répondant à au moins un des 2 critères ci-dessus.

Conditions d’éligibilité :

• Pour les cotisants solidaires et autres personnes s'inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie, le versement de l’aide au titre du présent dispositif sera conditionné à l’affiliation MSA en qualité de cotisant solidaire, ATP ou ATS ET à la signature de la décision attributive de l’aide au titre de la DJA/DNA/Pas installation - volet trésorerie.

Dispositions spécifiques du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation

L’ensemble des dépenses des volets 1 et 2 sont éligibles.

Pour rappel : les dépenses relatives à la construction de bâtiment et de GEF sont exclues.

Dispositions spécifiques du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation :

- Taux d’aide unique de 40% pour l’ensemble des dépenses agroéquipements et hors agroéquipements

- Plancher de subvention à 1 000 €

- Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT

Disposition spécifique du 01/04/2024 au 30/06/2024 pour les JA, NA et personnes en parcours installation : Seules les demandes d’aide reçues à la Région, de l’ouverture du téléservice le 01/04/2024 jusqu’au 30 juin 2024, et répondant aux critères d’éligibilité, seront instruites au titre de ce dispositif.

Comment déposer son dossier de demande d'aide ?

Pour déposer un dossier en ligne, vous devrez vous rendre sur le site internet "mes aides en ligne" et créer votre espace entreprise afin d’entamer les démarches.

 

 


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