Dossier de demande d’aide aux investissements : la région dévoile les nouvelles règles pour 2023

Phase 1 : une courte période de dépôt de dossier sur quelques mesures en début d'année

Etant donné la finalisation en cours de certains dispositifs dans la cadre de la nouvelle programmation et afin d’assurer une continuité des financements grâce à des reliquats de crédits FEADER, la région Occitanie a décidé d’ouvrir au début de l’année 2023 des appels à projets (AAP) sur les TO ou PCAE ci-dessous (liens dans colonne PCAE-TO). Attention aux dates limites de fin de réalisation !

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles - PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, afin de les accompagner vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie.

Les périodes d’ouverture de ces appels à projets sont restreintes (du 03/01/2023 au 02/03/2023 sur la plupart de ces TO). Les critères d’éligibilité et les modalités d’aides sont identiques à ceux de 2022. Les dossiers et les notices sont disponibles sur le site de la Région. Les dépôts des dossiers se feront auprès des DDT.

Phase 2 : un déploiement progressif des dispositifs de la programmation 2023-2027

Concernant la future programmation 2023-2027, les dispositifs d'aide sont en cours d'élaboration. Aussi, il n'est pas possible à ce stade de vous préciser les critères d'éligibilité, les modalités d'aide et le calendrier d'ouverture.

Toutefois, nous vous informons que l'architecture des dispositifs va évoluer. Dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité, les projets d'investissements des exploitations agricoles seront accompagnés selon 3 dispositifs :

• un dispositif unique d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les collectifs CUMA avec un cofinancement FEADER. Ce dispositif sera renforcé autour de l’approche globale du projet d’exploitation, l’accompagnement vers la transition agroécologique et la résilience face au changement climatique. L’appel à projet devrait être ouvert à la fin du 1er semestre 2023.
• un dispositif PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles » mobilisant uniquement des subventions régionales. Ce dispositif sera ouvert au 2nd trimestre 2023.
• un dispositif PASS « plantation ».

Ces nouveaux dispositifs vous seront présentés de façon détaillée ultérieurement.

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner à monter votre dossier.

Faites-vous connaître auprès du service Entreprises au 04.68.35.85.97 et demander une fiche candidat PCAE. Vous serez alors orienté vers un conseiller en lien avec les spécificités de votre projet qui vous établira un devis de la prestation.

Nous vous tiendrons informé régulièrement sur l’avancée du déploiement des dispositifs.