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Restructuration du vignoble : 2 phases pour demander les aides de plantation à FranceAgrimer

Pour les exploitants qui plantent durant cette campagne : entre le 1/08/2023 et le 31/07/2024, il faut penser à faire la 1ère phase du dossier qui est la demande d’aide. Il est préférable de faire cette demande avant de planter afin de vérifier l’éligibilité du dossier.

Sans avoir rempli cette demande d’aide 1^ère phase il ne sera pas possible de réaliser la demande de paiement 2^ème phase .

Cette demande se fait sur le portail FranceAgriMer VITIRESTRUCTURATION : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

1. Demande d’aide 1^èrephase
Pour le plan collectif : du 9 février 2024 au 31 mars 2024
Pour le plan individuel : du 9 février 2024 au 30 avril 2024 midi

2. Demande de paiement 2^ème phase
Pour le plan collectif : de mi-mai 2024 au 31 juillet 2024
Pour le plan individuel : de mi-mai 2024 au 16 septembre 2024 minuit

Dématérialisation du service « Douanes », il n’est plus nécessaire de faire une demande d’intention de plantation ou d’arrachage, faire directement la déclaration de fin des travaux auprès du service des Douanes sur son compte : site https://www.douane.gouv.fr/ dans le mois qui suit la plantation. Cette phase doit être validée pour pouvoir demander le paiement de l’aide.

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