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Les autorisations nouvelles, vous avez deux mois pour les demander

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Lorsque vous souhaitez planter une parcelle de vigne et que vous ne possédez pas de droits issus d’arrachage, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation nouvelle sur votre compte (FranceAgriMer de téléprocédure) VITIPLANTATION.

 

 

Cette demande se fait entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année (période indicative). Vous aurez la réponse le 1er août de l'année de la demande, pour une plantation sur la campagne suivante.

Attention

les autorisations nouvelles ne sont pas primées à la restructuration du vignoble. Elles sont valables 3 ans. Des sanctions sont mises en place en cas de non utilisation partielle ou totale.

Il est possible de renoncer à une autorisation nouvelle en cas de non utilisation, se rapprocher de FranceAgriMer pour connaître les modalités.

Toutefois, La Commission Permanente du Conseil Régional a validé la mise en place d'un dispositif de soutien aux plantations nouvelles1 de vignes par des nouveaux exploitants (https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Soutien-aux-plantations-nouvelles-de-vignes-par-de-nouveaux).

Ce dispositif permet de proposer un soutien spécifique aux nouveaux exploitants fortement impactés par le régime d'autorisation de plantation nouvelle mis en place depuis le 1er janvier 2016.

Attention

Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier pour pouvoir être éligibles.

Les dossiers peuvent être déposés auprès de la Région (cf : https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Soutien-aux-plantations-nouvelles-de-vignes-par-de-nouveaux).

 

La liste des cépages éligibles dans le département des Pyrénées-Orientales est la même que pour les plantations individuelles dans le cadre de l’OCM viticole. Vous pouvez retrouver cette liste ci-dessous :

 

 1 Plantations nouvelles : Autorisation de plantation nouvelle ne bénéficiant pas d’aide à la restructuration du vignoble  
 2 Nouveaux exploitants : personne physique affiliée au régime de protection sociale,  JA ou nouvel exploitant s’inscrivant dans le parcours installation ou société ayant un nouvel exploitant depuis moins de 5 ans

 

Nous pouvons également vous aider à monter vos dossiers d’aide.

Pour plus d’information contactez la Chambre d’agriculture…

 


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