mardi 23 avril 2024
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Plan collectif de restructuration n° 5 - Inscription en 2ème année
Conformément à la réglementation, ne peuvent s’inscrire que les exploitants remplissant l’une des conditions suivantes :
- Les exploitant(e)s nouvellement installé(e)s en viticulture depuis le 1/11/2022,
- Les exploitant(e)s ayant un plan de développement d'exploitation (PDE) ou plan d'entreprise (PE) en cours d'exécution au 31/10/2023,
- Les exploitant(e)s ayant moins de 40 ans au 31/10/2023 et qui ont bénéficié des antérieurement des aides à l'installation.
Le Comité RQD a mis à disposition dans la rubrique "téléchargement" de notre site internet (www.comiterqd-lr.fr), la notice et les formulaires que peuvent télécharger les nouveaux demandeurs qui répondent aux critères d'éligibilité, vous les trouverez également ci-dessous :
Formulaire d'inscription
Notice d'inscription
Bulletin d'adhésion
Prévisionnel des plantations
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