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Plan collectif de restructuration n° 5 - Inscription en 2ème année

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Certains viticulteurs ont la possibilité de s’inscrire en 2ème année du Plan Collectif de Restructuration n°5.

 

 

 

 

Conformément à la réglementation, ne peuvent s’inscrire que les exploitants remplissant l’une des conditions suivantes :

  • Les exploitant(e)s nouvellement installé(e)s en viticulture depuis le 1/11/2022,
  • Les exploitant(e)s ayant un plan de développement d'exploitation (PDE) ou plan d'entreprise (PE) en cours d'exécution au 31/10/2023,
  • Les exploitant(e)s ayant moins de 40 ans au 31/10/2023 et qui ont bénéficié des antérieurement des aides à l'installation.

Le Comité RQD a mis à disposition dans la rubrique "téléchargement" de notre site internet (www.comiterqd-lr.fr), la notice et les formulaires que peuvent télécharger les nouveaux demandeurs qui répondent aux critères d'éligibilité, vous les trouverez également ci-dessous :

 

Formulaire d'inscription

Notice d'inscription

Bulletin d'adhésion

Prévisionnel des plantations

 

 

 


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