Mésusages de la potence, la réglementation vous tance !

La sécurisation de la ressource lors de la phase de remplissage des pulvérisateurs constitue un enjeu majeur dont le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions pour la commune ou l’agriculteur (2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende). De nombreuses potences dans le département ne sont malheureusement toujours pas aux normes à ce jour :

Absence de discontinuité hydraulique.
Absence de système pour éviter les débordements.
Absence de système rince bidon.

Aire bétonnée, souvent confondue avec un système d’évacuation et de traitements des effluents, induisant un nettoyage à la potence des pulvérisateurs alors que c’est interdit.

Des solutions existent pour être en accord avec la réglementation (exemple de potence sécurisée développée par la Chambre d’agriculture du Gard).

Pour rappel, une aire de remplissage ne doit pas être le lieu où l’on nettoie le pulvérisateur. Le nettoyage du pulvérisateur peut se faire à la parcelle s’il n’existe pas d’air de lavage à proximité. Ce lavage à la parcelle n’est possible qu’à 2 conditions :

• Au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués, 
• Le lavage est interdit à moins de 50 m des points d’eau, caniveaux et bouches d’égout, à moins de 100 m des lieux de baignade, piscicultures et zones conchylicoles, plus d’une fois par an sur une même surface.

Il conviendra de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un entraînement par ruissellement ou en profondeur. L’opération de lavage doit être réalisée sur un sol capable d’absorber ces effluents et en veillant à changer de parcelle chaque année.

Des solutions embarquées existent également afin de nettoyer efficacement les pulvérisateurs à la parcelle tout en respectant la réglementation.

Exemple de système de cuve embarquée pour le nettoyage du pulvérisateur à la parcelle (système Lavotop développé par la Chambre d’agriculture du Gard)

Vous êtes une collectivité ou une exploitation et vous souhaitez avoir plus de renseignements sur la réglementation ou les aides possibles en lien avec cette thématique :