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Calamité Agricole suite à la sécheresse de 2021- Pertes fourragères

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Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 28 avril 2022, un arrêté ministériel du 16 mai 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse de 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et artificielles et parcours.

Zone sinistrée :

A Communes d’Alénya, Argelès-sur-Mer,

B Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bompas, Brouilla, Cabestany,

C Calce, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière,

E/F Elne, Espira-de-l’Agly, Fourques,

L Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Le-Barcarès, Le-Boulou, Le-Soler, Llupia,

M Montescot, Montesquieu-les-Albères,

O/P Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres , Ponteilla, Port-Vendres,

R/S Rivesaltes, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède,

T Terrats, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas,

V Villelongue-de-la-Salanque, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Villelongue-dels-Monts .

Les demandes d’indemnisation s’effectueront

du 29 juin 2022 au 27 juillet 2022 inclus,

par dossier "papier" à retourner avant le 27 juillet 2022

à l'adresse ci-dessous:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2 rue Jean Richepin - BP 50909
Service Économie Agricole
66020 Perpignan cedex

Dossier papier :

• Formulaire CERFA n° 13 681*02 - Demande d'indemnisation des pertes procédure des calamités agricoles

• Annexe 1 fourrages (Sécheresse 2021 - Déclaration des surfaces fourragères ayant subi des dommages pour l'année 2021)

• Annexe 2 fourrages (Sécheresse 2021 - Déclaration des surfaces fourragères ayant subi des dommages pour l'année 2021 : maïs, sorgho)

• Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM

Téléphone au 04 68 38 10 35 oui 04 68 38 10 30
mail : va.ly@i-carre.net ou dominique.couteau@pyrenees-orientales.gouv.fr


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