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Conjoncture novembre 2023 : Viticulture

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PAC filière végétale

Un point sur la PAC : le comité de pilotage avec la DDTM du mardi 24 octobre, a permis de faire un tour d’horizon de la conjoncture et de l’avancement de la réforme.

Les données de la campagne 2022 permettent de confirmer la poursuite de l’accroissement des aides pour la campagne 2015-2022. En effet, sur les aides découplées, depuis 2015, c’est presque un doublement du montant (passage de 6,17 M à 11,57 M €) avec un niveau globalement constant pour les bénéficiaires (environ 850 exploitants). Pour les P-O, les aides directes représentent, en 2022, 23 846 M d’€. Cette aide importante ne doit pas faire oublier que les P-O se classe toujours à la dernière place d’Occitanie. Le comité de pilotage a également permis d’avoir une vision détaillée de la campagne 2023.

Premier sujet de satisfaction, l’augmentation de 4 % du nombre de dossiers PAC déposés en 2023 dans le département des P-O. Cela représente 64 dossiers de plus qu’en 2022.

Deuxième sujet de satisfaction, la réforme des aides et la possibilité d’accéder avec un simple fragment de DPB (0,01) à l’ensemble des mesures complémentaires (paiement redistributif, écodispositif, jeune agriculteur, maraichage) ont fortement augmenté le nombre de demandes d’aides dans les P-O par rapport à 2022 : + 127 demandes JA et + 175 demandes de l’aide de base (DPB et paiement redistributif).

La Chambre d’Agriculture s’est fortement mobilisée auprès des éleveurs ayant des DPB en réserve, et qu’ils ne pourraient pas activer, pour que ceux-ci soient transférés aux exploitants des filières végétales pour leur permettre de bénéficier des aides de cette nouvelle réforme.

Grâce à ces éleveurs, le nombre de transfert de DPB a été multiplié par dix par rapport à la campagne PAC 2022, au bénéfice des exploitants viticoles, arboricoles et maraichers qui ont ainsi pu prétendre à des aides plus importantes.

La Chambre d’Agriculture est satisfaite de ces résultats et s’était fortement impliquée au cours de la campagne de déclaration au titre d’Organisme de services pour le dépôt des dossiers.

Elle regrette cependant les derniers arbitrages du Ministère qui a baissé les paiements d’écodispositif et l’aide complémentaire ACJA (- 1500 €). Nous espérons que le paiement des soldes en fin d’année pourra rattraper cette situation.

La réforme de la PAC vient compliquer le versement des acomptes avec des situations très contrastées d’une exploitation à l’autre. Ce manque de visibilité pénalise des exploitations qui n’avaient aucunement besoin de cette perturbation supplémentaire suite à une année difficile. Les élus de la chambre d’Agriculture, de l’Association des AFP/GP, du syndicalisme ont alerté la DDTM lors du Comité de suivi PAC.

Au 25 octobre, ce sont 1302 dossiers qui ont reçus des acomptes pour les aides PAC demandées (toutes ne sont pas encore payées en fonction des dossiers) soit 80 % des dossiers déposés pour la campagne PAC 2023. Malheureusement, ce sont les aides ACJA, déjà impactées par une baisse du montant de l’aide, qui sont actuellement le moins payées sur les dossiers l’ayant demandés (18 % de dossiers payés).

Les exploitants peuvent d’ores et déjà interroger la DDTM par mail (en indiquant leur numéro pacage) pour clarifier des situations individuelles concernant le versement ou non versement des acomptes : ddtm-dossierpac66@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

Si le versement des acomptes est la mauvaise surprise de cette réforme, les inquiétudes du déploiement du 3STR (contrôle par satellite des parcelles) et des photos géolocalisées (PGL)  ne se sont pas concrétisées : avec 26 feux rouges, les déclarations des P-O ont été peu impactées et ces feux ne concernaient que des jachères et des jeunes plantiers. Les demandes de photos géolocalisées furent aussi peu nombreuses (30) et n’ont conduits qu’à 6 parcelles non conformes.

 


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