Crédits d’Impôts Bio, HVE et Sortie du glyphosate : éclairage

Le Crédit d’Impôt Bio (dit « CIBio »)

En 2022 il est encore de 3500 euros. Il passera à 4500 euros à partir de 2024 (revenus 2023).
Le formulaire officiel pour le demander, au moment de la déclaration d’impôt individuel ou des entreprises (période mai-juin) est disponible sur le site impots.gouv.fr
Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité du CIBio, veuillez consulter la fiche qui y est consacrée sur notre site (cliquez ici).

Deux autres crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les agriculteurs bio : HVE et Sortie du glyphosate

Un agriculteur bio peut cumuler le crédit d’impôt bio et le crédit d’impôt HVE, dans la limite d’un total de 5000 euros. Le crédit d’impôt HVE est de 2500 euros et ne peut être demandé qu’une seule fois sur la période 2021-2022.
Le formulaire 2022 pour demander le crédit d’impôt HVE est disponible (cliquez ici).

Un agriculteur bio certifié également HVE, mais qui ne demande ni le crédit d’impôt bio ni le crédit d’impôt HVE, peut demander le crédit d’impôt glyphosate, chaque année sur la période 2021 et 2022. Ce crédit d’impôt glyphosate est de 2500 euros et peut être demandé même si l’exploitation touche des aides à la conversion (CAB) ou au maintien (MAB).
Le formulaire officiel 2022 n’est pas encore disponible, nous mettrons le lien sur cet article dès que possible.

Le tableau ci-dessous réalisé par la FNAB résume parfaitement les conditions d’éligibilité et règles de cumul de ces trois crédits d’impôt bio :