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La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

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Depuis le 1er janvier 2022, les fruits et légumes frais non transformés, ne peuvent plus être vendus sous plastique en France. Cette nouvelle règlementation s’applique pour tous les modes de commercialisation, points de vente directe, magasins de producteurs, grande surface … Des délais supplémentaires sont cependant octroyés pour certaines catégories de fruits et légumes.

La loi AGEC,"anti-gaspillage pour une économie circulaire", est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi qui vise notamment à mettre fin au plastique à usage unique, a des conséquences sur la commercialisation des fruits et légumes puisqu’ils ne peuvent plus être vendus sous conditionnement plastique.

Des délais supplémentaires sont cependant accordés aux catégories plus fragiles de fruits et légumes suivantes :

Délai jusqu’au 30 juin 2023 :

-    Les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures),
-    Les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts,
-    Le raisin,
-    Les pêches, les nectarines,
-    Les abricots


Délai jusqu’au 31 décembre 2024 :

-    Les asperges, les brocolis, les champignons, les endives
-    Les pommes de terre primeur, les carottes primeur, les petites carottes,
-    La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo
-    Les cerises, les canneberges, les airelles, les physalis


Délai jusqu’au 30 juin 2026 :

-    Les fruits mûrs à point, c’est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité et dont l’emballage présenté à la vente indique une telle mention
-    Les graines germées
-    Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette, la groseille pays, les cassis
-    Les kiwis

Afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes qui ne sont pas exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’à 6 mois à compter du 1er janvier 2022.

Afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu’à 4 mois à compter de la dite échéance.

 

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