Ligne électrique « Baixas – Saint-Paul » : Un plan d’accompagnement du projet (PAP) pour aider financièrement les projets du territoire impacté.

Une réunion d’information sur ce plan est programmée pour tous les acteurs agricoles du territoire le 24 juillet à 16h salle Mandela à Estagel.

La construction visant à renforcer la ligne électrique entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet(*) oblige RTE, le maître d’ouvrage, à mettre en place un PAP. Le PAP est un dispositif prévu par  le  Contrat de Service Public entre l’Etat et RTE, afin de mettre en œuvre des actions de soutien au développement économique local durable des territoires traversés par les nouvelles lignes aériennes RTE.

Pour cette ligne Baixas / Saint-Paul,  le PAP est  doté de 1 600 000€, financé par  RTE. Il permet de financer par subvention des projets se réalisant dans la période de construction de la ligne et jusqu’à deux ans après la fin du chantier. Tout porteur de projet local peut faire une demande de financement pour un projet ayant un rayonnement territorial.

Cependant les projets avec un axe agricole fort seront privilégiés car l’impact sur l’agriculture est important. C’est un comité de suivi, présidé par le Préfet qui procédera aux choix des projets retenus.

Pour faire connaître ce dispositif aux agriculteurs et aux acteurs agricoles des 6 communes concernées, la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales engage un travail de communication, d’information et d’appui aux porteurs de projet pour optimiser cette enveloppe pour l’agriculture car elle peut être aussi fléchée sur d’autres activités.

Voici les grands thèmes dans lesquels les projets doivent s’insérer : 

• Développement économique
• Développement durable des territoires
• Tourisme, patrimoine, culture 
• Services et équipements publics
• Ouvrages électriques 
   

Alors si vous voulez en savoir plus, venez nous rencontrer lors de cette réunion d’information où tous les détails vous seront présentés. 

(*) A la date de rédaction de cette actualité, des recours ont été déposés pour s’opposer à ce projet. Les premières décisions n’ont pas interrompu les travaux qui ont débuté il ya quelques mois. D’autres recours sont en cours.

NB :  si vous souhaitez déposer une demande de financement vous pouvez d'ores et déjà déposer votre dossier sur « démarches-simplifees.fr ». La création d’un compte sera nécessaire si vous n’en possédez pas !

Lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rte-pap66

Pour aller plus loin :  Vous pouvez consulter le règlement du PAP (ici).