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[PAC 2023 ELEVAGE] : la télédéclaration des aides animales est ouverte ! (1/2)

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La procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales est ouverte depuis le dimanche 1er janvier 2023 jusqu’au :

- 31 janvier 2023 pour les aides ovines (AO) et caprines (AC),

- 15 mai 2023 pour les aides bovines (AB) et les aides aux veaux sous la mère (VLSM)

La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Pour finaliser votre dossier il doit IMPERATIVEMENT être signé sur Telepac (conservez votre Accusé de réception de télédéclaration).

 

 

Nouveauté 2023 ! 

Pour bénéficier des aides PAC vous devrez répondre à la définition de l’Agriculteur Actif qui est modifiée avec la nouvelle PAC. Pour vérifier votre qualité d’agriculteur actif, vous devrez renseigner votre numéro de sécurité sociale dans le module de télédéclaration des données de l’exploitation.

Cette saisie sera possible au cours du premier trimestre et il vous est recommandé de faire cette mise à jour au plus tard lors de la télédéclaration du Dossier PAC.

Par ailleurs, si votre exploitation est en forme sociétaire, vous devrez veiller à ce que chacun des associés soit identifié dans le dossier de la forme sociétaire. Chaque associé devra par ailleurs mettre à jour lui-même dans son dossier personnel l’ensemble des informations demandées, en particulier sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale.

Si vous faites votre première déclaration d'aides PAC, vous devez demander à la DDTM de vous créer un compte TELEPAC, en renvoyant le Formulaire de demande d’attribution d’un Numéro PACAGE

 

Aides ovines / Aides caprines : demandes à faire avant le 31/01/23 inclus !

Les critères d’éligibilité et d’attribution des aides ovines et caprines sont maintenus à l’identique pour cette nouvelle programmation PAC 2023-2027.

Quelques précisions

-    Les éleveurs ayant au moins 50 brebis ou 25 chèvres peuvent faire la demande.

-    Les animaux éligibles sont les femelles (brebis ou chèvres), correctement localisées et identifiées, qui, au plus tard le 11 mai 2023 inclus, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an, et ont été maintenues sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire.

-    Durant la période de détention, une mère peut être remplacée (avec un maximum de 20 % de l'effectif de femelles engagées) par une agnelle ou une chevrette de renouvellement correctement identifiée et née avant le 31/12/2022.

-    Durant la période de détention obligatoire, il faut notifier les diminutions d’effectifs (pertes) comme les remplacements, sous 10 jours à la DDTM (bordereau de perte via TELEPAC ou courrier). Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur et il faut préciser, dans la demande, leur localisation au cours de la période de détention obligatoire (bordereau de localisation à transmettre en cas de nouvelle localisation via TELEPAC ou courrier).

-    Si vous demandez l’aide complémentaire ovine « nouveau producteur », des pièces justificatives (attestation MSA de 1ere affiliation ou attestation de l’EDE établissant la date de détention du cheptel) sont à fournir avant le 31 janvier 2023.

-    Il est important de rappeler que pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez être en règle au niveau de l'identification des animaux (repères sur les animaux, documents d'enregistrement et bordereaux de circulation, recensement annuel, notifications à jour, ...). Le non-respect de cette réglementation peut entraîner une perte de l'aide mais aussi des pénalités.

-    L’aide sera versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) à partir du 1er décembre 2023. Il pourra être versé une avance à partir du 16 octobre 2023 (Pour rappel, montant de l’avance 2022 de 70%).


- Aide Caprine [AC]

Pour 2023, le montant de l’Aide de base à la Chèvre (AC), est estimé à 15 €/tête et sera fixé en fin de campagne après instruction des dossiers et en fonction de l’enveloppe globale.

A titre d'information, les montants définitifs pour 2022 étaient de 14.86 €/animal éligible).

A télécharger :

- AC-2023_notice.pdf (pdf, 265 Ko)

- AC-2023_document-suivi.pdf (pdf, 233 Ko)

- AC-2023_bordereaux.pdf (pdf, 270 Ko)


- Aide Ovine [AO]

Pour l’Aide Ovine, se rajoute un critère de respect d’un ratio de productivité minimum de 0.5 agneaux vendus/brebis (agneau vendu, c’est-à-dire sorti vivant de l’exploitation, par brebis et par an), avec, en cas de non-respect de ce critère de productivité, réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles.

Il est calculé sur la base de votre déclaration de brebis présentes au 01/01/2022 et d’agneaux vendus sur la campagne 2022 (notifications de sorties d’agneaux de l’exploitation).  

Pour 2022, la majoration pour les nouveaux producteurs est maintenue. Peuvent demander cette « aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs », les « nouveaux producteurs » ayant débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2023. Dans ce cas, vous devez joindre soit une attestation indiquant la date de 1ère affiliation au régime de protection sociale (attestation MSA), soit un document établi par l’EDEi établissant la date de création ou de détention d’un cheptel ovin.

A télécharger :

- AO-2023_notice.pdf (pdf, 282 Ko)

- AO-2023_document-suivi.pdf (pdf, 235 Ko)

- AO-2023_document-suivi.pdf (pdf, 235 Ko)


Nouveauté 2023 les éleveurs en forme sociétaire sont dits « nouveaux producteurs » si l’un des  associés a débuté une activité d’élevage ovin depuis moins de trois ans … et non plus TOUS les associés !

Pour 2023, le montant de l’Aide de base est estimé à 21 € + 2 €/brebis pour les 500 premières brebis (avec application de la transparence GAEC).

Le montant unitaire de l’aide complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est estimé à 6 € par animal éligible.
 
Ces montants seront ajustés en fonction des demandes pour la campagne, l'enveloppe étant fixe. A titre d'information, les montants définitifs pour 2022 étaient de :

-    Montant de base : 22.08 €/animal éligible + 2 € pour les 500 premières brebis.

-    Aide complémentaire nouveaux producteurs : 6.50 €/animal éligible.

 

Pour prendre connaissance en détail de l'ensemble des dispositions concernant ces aides animales, il vous est vivement conseillé de lire attentivement  les notices complètes sur TELEPAC/Formulaires&Notices 2023 - Lien :https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html


Votre télédéclaration peut être réalisée avec un Conseiller Chambre d’Agriculture dans le cadre d’une prestation.

Pour prendre rendez-vous ou plus de renseignements, contactez directement votre Conseiller.

 

A suivre dans un prochain article : la procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales est ouverte depuis le dimanche 1er janvier 2023 jusqu’au 15 mai 2023 pour les aides bovines (AB) et les aides aux veaux sous la mère (VSLM).

 


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