[PAC 2023 ELEVAGE] : la télédéclaration des aides animales est ouverte ! (2/2)

Nouveauté 2023 ! 

Pour bénéficier des aides PAC vous devrez répondre à la définition de l’Agriculteur Actif qui est modifiée avec la nouvelle PAC. Pour vérifier votre qualité d’agriculteur actif, vous devrez renseigner votre numéro de sécurité sociale dans le module de télédéclaration des données de l’exploitation.

Cette saisie sera possible au cours du premier trimestre et il vous est recommandé de faire cette mise à jour au plus tard lors de la télédéclaration du Dossier PAC.
Par ailleurs, si votre exploitation est en forme sociétaire, vous devrez veiller à ce que chacun des associés soit identifié dans le dossier de la forme sociétaire. Chaque associé devra par ailleurs mettre à jour lui-même dans son dossier personnel l’ensemble des informations demandées, en particulier sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale.

Si vous faites votre première déclaration d'aides PAC, vous devez demander à la DDTM de vous créer un compte TELEPAC, en renvoyant le Formulaire de demande d’attribution d’un Numéro PACAGE

Aides bovines : attention nouveautés ! - Demandes à faire avant le 15/05/23 inclus !

Les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) sont remplacées par une seule aide couplée bovine à partir de 2023. Cette nouvelle aide est versée aux bovins âgés de plus de 16 mois.

Quelques précisions sur la nouvelle aide couplée bovine :

•    Si vous êtes « nouveau producteur », des pièces sont à fournir pour justifier de la date de votre début d’activité (ex : attestation de l’EDE) avant le 15 mai 2023,

•    Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité…)

Critères d’éligibilité

L’exploitant doit détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence.

Une date de référence annuelle sera établie sur votre exploitation. Elle se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai et sera au plus tard le 15 novembre.
(Ex. : Pour une demande d’aide déposée le 1er mai, la date de référence est le 1er novembre)

Les animaux primables sont :

✔ les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour du dépôt de la demande d’aide, âgés de 10 mois ou plus et restant sur votre exploitation pendant 6 mois au moins. Ces animaux seront donc âgés de plus de 16 mois à la date de référence.

(Ex. d’animaux primables : génisses de renouvellement, taureaux, vaches répondant à ces critères)

✔ les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence (ou après le dernier jour de la période de détention obligatoire si vous avez demandé l’ABA en 2022). Pour être primables, ces animaux doivent avoir été vendus pour abattage, détenus au moins 6 mois sur l’exploitation et ne pas avoir atteint l’âge de 16 mois à la date de référence de l’année précédente

✔un bovin ne peut être primé qu’1 fois pour l’aide bovine pour 1 campagne. Le remplacement des animaux n’est pas possible.

Quels montants d’aides ?

Les bovins éligibles sont convertis en UGB (Bovin >2 ans = 1 UGB / Bovin entre 16 mois et 2 ans = 0.60 UGB). L’âge retenu est celui à la date de référence ou à la date de vente pour abattage.

L’aide est plafonnée à 120 UGB et à 1.4 fois la surface fourragère au-delà des 40 premières UGB de l’exploitation. La transparence GAEC s’applique à ce plafond.

2 niveaux d’aide :

- Un niveau supérieur (montant indicatif autour de 110 € / UGB en 2023) et plafonné à 120 UGB  pour :

o les UGB femelles de type racial viande (plafonnées à 2 fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours).
Pour les nouveaux Producteurs ayant débuté une activité d’élevage depuis moins de 3 ans (Exploitation individuelle ou un des associés actifs dans le cas d’une Société), il y a une dérogation à ce plafonnement du nombre de vaches primées au niveau supérieur par le nombre de veaux. 

o les UGB mâles (plafonnés au nombre de vaches éligibles de l’exploitation)
Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation
Ex. : si 50 ha de surface fourragère déclarée → 70 UGB sont primables au niveau supérieur.

-  Un niveau de base (montant indicatif autour de 60 € / UGB en 2023) :

o    si le plafond de 120 UGB et 1.4 fois la surface fourragère n’est pas atteint grâce aux UGB primées au niveau supérieur, les animaux éligibles restants sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB.

o    Les UGB femelles de type racial mixte ou lait sont primées uniquement au niveau de base dans la limite de 40 UGB.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la notice « Aide Bovine (AB) – Campagne 2023 » ou la Fiche « la PAC en un coup d’œil » et son « Annexe 11 » sur le site du ministère de l’Agriculture - Annexe 11 - lien :https://agriculture.gouv.fr/les-aides-couplees

A télécharger :

> AB-Hexagone-2023_bordereaux.pdf (pdf, 272 Ko)

> AB-Hexagone-2023_notice.pdf (pdf, 268 Ko)

Pour prendre connaissance en détail de l'ensemble des dispositions concernant ces aides animales, il vous est vivement conseillé de lire attentivement  les notices complètes sur TELEPAC/Formulaires&Notices 2023 - Lien : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html

Aides aux veaux sous la mère : demandes à faire avant le 15/05/23 inclus !

L’Aide aux veaux sous la mère en IGP (Rosée des Pyrénées catalanes) et veaux Bio est reconduite et à demander avant le 15/05/2023.

Conditions d’éligibilité :

Vous pouvez demander l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio si :

-    vous avez produit et abattu des veaux sous la mère sous indication géographique protégée (IGP),ou des veaux certifiés bio/en conversion en 2022,

-    vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’une IGP au cours de l’année 2022 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux,

-    vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur

Animaux primés :

Un animal éligible à l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio :

-    est un animal de l’espèce bovine,

-    appartenant à un type racial à viande ou mixte ou issu d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,

-   produit conformément à un cahier des charges label rouge ou IGP ou au règlement de l’agriculture biologique. (Attention : les veaux bio/conversion ayant au moins l’un des critères de qualité suivants ne sont pas éligibles : conformation O ou P - état d’engraissement 1)

-   abattu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022,

-  et respectant la réglementation relative à l’identification

Montant indicatif de 66 €/animal éligible.

A télécharger

> VSLM-2023_notice.pdf (pdf, 212 Ko)

Pour prendre connaissance en détail de l'ensemble des dispositions concernant ces aides animales, il vous est vivement conseillé de lire attentivement  les notices complètes sur TELEPAC/Formulaires&Notices 2023 - Lien : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html

Votre télédéclaration peut être réalisée avec un Conseiller Chambre d’Agriculture dans le cadre d’une prestation.

Pour prendre rendez-vous ou plus de renseignements, contactez directement votre Conseiller.