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[PAC 2024 ELEVAGE] : bovins : télédéclaration des aides animales ouverte !

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La procédure de télédéclaration 2024 pour les aides animales est ouverte depuis le lundi 1er janvier 2024. Vous devez télédéclarer vos demandes d’aide avant le :

- 31 janvier 2024 pour les aides ovines (AO) et caprines (AC),

- 15 mai 2024 pour les aides bovines (AB) et les aides aux veaux sous la mère (VSLM)

La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Pour finaliser votre dossier il doit IMPERATIVEMENT être signé sur Telepac (conservez votre Accusé de réception de télédéclaration !).

 

 

Aide bovine (ABH) et Aide aux veaux sous la mère (VSLM).

RAPPEL
Comme en 2023, pour bénéficier des aides PAC vous devrez répondre à la définition de l’Agriculteur Actif.
Si vous faites votre première déclaration d'aides PAC :
•    vous devez demander à la DDTM de vous créer un compte TELEPAC.
•    des pièces sont à fournir pour justifier de la date de votre début d’activité (ex : attestation de l’EDE) avant le 15 mai 2024,
Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité…)

Aide bovine (ABH)

L’aide bovine est reconduite et est versée si vous détenez des bovins > 16 mois à la date de référence 2024 de votre exploitation ou avez vendu pour abattage des jeunes bovins à 16 mois ou plus durant l’année qui précède la date de référence.
Il n’y a pas de changement majeur sur les conditions d’accès ni le calcul de cette aide pour 2024.

Critères d’éligibilité

Vous devez détenir au minimum 5 UGB à la date de référence 2024 de votre exploitation (Bovins > 2 ans : 1 UGB – Bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB).
La date de référence de votre exploitation se situe 6 mois après le dépôt de votre demande. (Ex. : Pour une demande d’aide déposée le 1er mai, la date de référence est le 1er novembre)
Vous n’avez pas à déclarer d’effectif d’animaux pour lequel vous demandez l’aide ! C'est la BDNI qui fournit directement les éléments à l'Administration.

Les animaux primables sont :

✔ les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation le jour du dépôt de la demande d’aide, âgés de 10 mois ou plus et restant sur votre exploitation pendant 6 mois au moins. Ces animaux seront donc âgés de plus de 16 mois à la date de référence. (Ex. d’animaux primables : génisses de renouvellement, taureaux, vaches répondant à ces critères)
✔ les bovins, mâles et femelles, vendus pour abattage à 16 mois ou plus dans l’année qui précède la date de référence, détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. Ils doivent avoir atteint l’âge de 16 mois entre la date de référence 2023 et leur date de sortie de l’exploitation.
✔un bovin ne peut être primé qu’1 fois pour l’aide bovine pour 1 campagne. Le remplacement des animaux n’est pas possible.

Quels montants d’aides ?

Les bovins éligibles sont convertis en UGB (Bovin >2 ans = 1 UGB / Bovin entre 16 mois et 2 ans = 0.60 UGB). L’âge retenu est celui à la date de référence ou à la date de vente pour abattage.
L’aide est plafonnée à 120 UGB et à 1.4 fois la surface fourragère au-delà des 40 premières UGB de l’exploitation. La transparence GAEC s’applique à ce plafond.

2 niveaux d’aide :

- Un niveau supérieur (montant indicatif autour de 107 € / UGB en 2024) et plafonné à 120 UGB  pour :

o les UGB femelles de type racial viande (plafonnées à 2 fois le nombre de veaux nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours).
Pour les nouveaux Producteurs ayant débuté une activité d’élevage depuis moins de 3 ans (Exploitation individuelle ou un des associés actifs dans le cas d’une Société), il y a une dérogation à ce plafonnement du nombre de vaches primées au niveau supérieur par le nombre de veaux.
o les UGB mâles (plafonnés au nombre de vaches éligibles de l’exploitation)
Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation
Ex. : si 50 ha de surface fourragère déclarée → maxi 70 UGB sont primables au niveau supérieur.

-  Un niveau de base (montant indicatif autour de 58 € / UGB en 2024) :

o    si le plafond de 120 UGB et 1.4 fois la surface fourragère n’est pas atteint grâce aux UGB primées au niveau supérieur, les animaux éligibles restants sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB.
o    Les UGB femelles de type racial mixte ou lait sont primées uniquement au niveau de base dans la limite de 40 UGB.

Les animaux doivent pouvoir être localisés.

Les mouvements d’animaux sont à notifier à l’EDEi dans les délais réglementaires et sont pris en compte directement par la DDTM via la BDNI. Par contre, une sortie doit être notifiée auprès de la DDTM au moyen d’un Bordereau de déclaration de sortie d’animaux (version papier ou télépac) pour force majeure ou circonstance naturelle pour qu’elle puisse être considérée dans le calcul des effectifs éligibles.

A télécharger :

- ABH-2024_notice.pdf

Aide aux veaux sous la mère (VSLM)

L’Aide aux veaux sous la mère en IGP (Rosée des Pyrénées catalanes) et veaux Bio est reconduite et à demander avant le 15/05/2024.

Conditions d’éligibilité :

Vous pouvez demander l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio si vous respectez les 3 conditions suivantes réunies :

- vous avez produit et abattu des veaux sous la mère sous indication géographique protégée (IGP),ou des veaux certifiés bio/en conversion en 2023,
- vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’une IGP au cours de l’année 2023 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux,
- vous êtes enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur
Vous n’avez pas à déclarer d’effectif d’animaux pour lequel vous demandez l’aide !

Animaux primés :

Un animal éligible à l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio :

-    est un animal de l’espèce bovine,
-    appartenant à un type racial à viande ou mixte ou issu d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,
-   produit conformément à un cahier des charges label rouge ou IGP ou au règlement de l’agriculture biologique. (Attention : les veaux bio/conversion ayant au moins l’un des critères de qualité suivants ne sont pas éligibles : conformation O ou P - état d’engraissement 1)
-   abattu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022,
-  et respectant la réglementation relative à l’identification

Vous devez fournir avec votre demande d’aide ou au plus tard le 15 mai 2024 :

– une preuve d’adhésion à l’Association Rosée des pyrénées, ODG en charge de l’IGP, valide au 15 mai 2024,
– et une attestation précisant la liste individuelle des veaux éligibles (labellisables et/ou labellisés)
au cours de l’année civile 2023
OU
– la copie du document justificatif délivré par l’organisme certificateur en agriculture biologique et certifiant que vous êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux,
– si vous avez commercialisé des veaux bio/en conversion, via une OP, une attestation de l’OP avec signature et
tampon précisant la liste individuelle des veaux éligibles au cours de l’année civile 2023
– et les tickets de pesée délivrés par les abattoirs pour chaque animal éligible commercialisé par vos soins.

Montant indicatif de 62 €/animal éligible.

A télécharger :

- VSLM-2024_notice.pdf (pdf, 212 Ko)

Votre télédéclaration peut être réalisée avec un Conseiller Chambre d’Agriculture dans le cadre d’une prestation.


Pour prendre rendez-vous ou pour plus de renseignements, contactez directement votre Conseiller.

Notices et informations complémentaires sur le site

Pour prendre connaissance en détail de l'ensemble des dispositions concernant ces aides animales, il vous est vivement conseillé de lire attentivement  les notices complètes sur TELEPAC/Formulaires&Notices 2024 - Lien : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html

 

Contact : Direction départementale des territoires et de la mer / Service nature agriculture forêt

Tél : 04 68 38 10 40 / hugues.valancony@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr



 


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