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Rappel Période télé-déclaration des arrachages préalables (AP) pour la campagne 2024/2025

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Vous pourrez déclarer dès début octobre sur votre compte (FranceAgriMer de téléprocédure) VITIRESTRUCTURATION les arrachages que vous avez prévus après les vendanges 2024.

 

 

 

 Pour un arrachage après les vendanges 2024 : 2 périodes, printemps et automne 2024 :
 

  • mi-mars 2024 au 30 avril 2024 midi
  • du 1er octobre 2024 au 16 décembre 2024 midi

 

Cette demande ne sera valable que pour la campagne 2024/2025. Si vous n’avez pas arraché au 31 juillet 2025, il faudra refaire le dossier.

Il est impératif d'avoir une fiche de compte Prodouane à jour.

Si le dossier est invalidé, après contrôle, suite à un problème de conformité entre la fiche de compte Douanes (CVI) et le contrôle FAM (ex : densité), il faudra refaire la demande pendant les périodes d'ouverture sur Vitirestructuration pour maximiser les aides.

Attention, une fois le dossier validé, vous ne pourrez plus revenir dessus, il faudra attendre la période de dépôt suivante pour ajouter des parcelles.

 

Si le contrôle arrachage préalable n’a pas été réalisé par FAM, vous perdez les indemnités d’arrachage (700€/ha) et les indemnités de perte de recette (entre 1 000€/ha et 3 000€/ha en plan individuel et entre 4 500€/ha et 5 500 €/ha en plan collectif). 

Vous serez donc subventionné au taux de base, soit au maximum :

•    La prime plantation, 5 600 €/ha, 
•    La prime palissage, 2 500€/ha, 
•    La prime irrigation, 1 150 €/ha,
•    L’assurance récolte, 250€/ha.

  Cf. article restructuration du vignoble :

 


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