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Agroforesterie et viticulture aussi appelées vitiforesterie : Attention à la réglementation.

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Agroforesterie et viticulture aussi appelées vitiforesterie, implantation d’agrivoltaïque : Attention à la réglementation et aux déclarations, douanes « viticulture », AOP et PAC.

 

 

 

Au-delà de l’aspect technique, développer la vitiforesterie sur son exploitation impose de respecter la réglementation aussi bien douanière que la télédéclaration PAC et les cahiers des charges des Appellations d’Origines Protégées lorsque un viticulteur souhaite revendiquer des AOP.

Qu’est-ce que l’agroforesterie ?

Définition de Agroforesterie Association Française « l’agroforesterie recouvre l’ensemble des pratiques agricoles qui associent, sur une même parcelle, des arbres (sous toutes leurs formes : haies, alignements d’arbres, bosquets, etc.) à une culture agricole et/ou de l’élevage… »

On peut distinguer 4 grands types de plantations en agroforesterie 

L’Aspect règlementaire

Douanes "viticulture"

Le mesurage des parcelles de vignes comportant d’autres cultures de types arbres fruitiers ou autres peut effectivement poser problème. L’intégration de ces autres cultures dans la superficie du Casier Viticole Informatisé (CVI) a un impact sur la superficie octroyée lors d’une autorisation de replantation et sur le rendement moyen/ha de la parcelle en vigne. 

Comment déclarer le parcellaire auprès des douanes ?

La douane a fait le choix d'intégrer la surface en vigne dite en « culture pure » (= par différenciation avec la culture associée ou mixte (vignes/abricotiers, vignes/chênes, vignes/oliviers,...).
 

Donc, lorsque l’agroforesterie est intégrée : les cultures ou arbres plantés en sus des vignes ne constituent pas des tournières, haies, fossés ou murs. Il convient de retirer leur superficie de la plantation en vignes.

Ainsi, la formule suivante s’applique : Superficie Casier Viticole Informatisé (CVI) = Superficie plantée en vigne - Superficie des lignes d'arbres ou les bosquets.

Comment calculer la surface plantée en vigne ? 

Lors d’une plantation :

Il faut partir du nombre de plants plantés puis transformer en surface et ajouter 10 à 15 % de tournières.


Exemple : je plante 2 500 ceps à un écartement de : 2,50 m x 0,90 m = 2,25 m2 
Faire 10 000 m2 divisé par 2,25 = 4444 pieds/ha 
Donc 2 500 divisé par 4444 = 0,5625 ha 
(0,5625 x 10% = 0,05625) + 0,5625 = 0,6187 ha surface déclarée
 

Lors d’un aménagement de parcelle : 

Cas 1 : Lors d’un arrachage de rang pour réaliser de l’agroforesterie de type 1 et 2 ou d’une partie de parcelle type 4.
Il convient de mesurer les surfaces arrachées et de les soustraire aux surfaces plantées par une déclaration d’arrachage aux services des douanes.
 
Cas 2 : En ce qui concerne le type 3 arbres isolés intraparcellaire.
Il n’est pas possible de déclarer un arrachage auprès des douanes. La parcelle sera considérée comme vigne.

AOP

A l’heure actuelle, la vitiforesterie n’est pas prévue dans les textes régissant la production viticole en Appellation d’Origine Contrôlée et en Indication Géographique Protégée. La CNAOC (Confédération National des AOC) a initié un groupe de travail en octobre 2022 pour proposer un cadre à l’INAO autour de ces nouvelles pratiques.
En attendant, il est nécessaire de prendre en compte les règles actuelles en les confrontant à la réalité du terrain.


Implantation de type 1 : Aucune contre-indication en production sous AOC et IGP.


Implantation de types 2 et 3 : Ce sont des configurations pour lesquelles rien n’est prévu réglementairement. Il est conseillé, en attendant d’en savoir plus, d’éviter de dédier ce type de parcelle à une production sous AOC.


Implantation de type 4 : Une implantation en bosquet ne semble pas poser de problème dans les cas suivants :

  • Plantation concomitante de la vigne et des arbres : l’espace dédié à chacun et clairement séparé et identifiable et que la superficie affectée en AOP corresponde uniquement à la surface en vigne.
  • Installation du bosquet, naturel ou implanté, sur vigne déjà en production : les ceps présents dans la zone du bosquet en formation sont enlevés et la superficie en AOC ajustée à la surface restante en vigne.

 

La PAC

Il convient d’être vigilant lors de la déclaration PAC, car celle-ci a un impact sur les aides à percevoir.

Ce que dit le texte officiel : « La surface couverte par les ceps est donc déterminée par un coefficient correspondant à la superficie réellement occupée par la vigne sur la parcelle viticole par rapport à une autre culture. Cette superficie correspond à la surface occupée par les ceps de vigne et éventuellement les tournières, haies, fossés et murs pour autant qu'ils fassent partie des bonnes pratiques agricoles de culture ou d’utilisation en usage sur la surface agricole dans certaines régions (article 9 du Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014). »

Explication

Implantation de type 1 et 2 : 

  • Si implantation d’une haie ou d’un alignement d’arbres non productifs : déclarer une SNA (si longueur de plus de 100 ml d’arbres alignés la parcelle est exclue des aides).
  • Si haie ou d’un alignement d’arbres productifs de fruits : dessiner et déclarer une parcelle en verger (obligation de plus d’1 are).

 

Implantation de types 3 : 

  • Déclarer sur l’îlot la culture dominante exemple si vigne (VRC), si pêchers (VRG).

 

Implantation de type 4 : 

  • Si agroforesterie non productive déclarer une SNA.
  • Si agroforesterie productive de fruits dessiner et déclarer une parcelle en verger (obligation de plus d’1 are), 
A savoir 

Ces pratiques culturales « mixtes » sont en progression, des réunions de concertation sont actuellement programmées avec les administrations partenaires (FAM et INAO) afin d’identifier l’impact de ce mode de conduite du vignoble sur le mesurage des parcelles. 
Dès que des informations complémentaires seront en notre possession nous communiqueront sur d’éventuelles évolutions.

Particularité L’agrivoltaïque


Même si dans ce paragraphe on ne parle pas d’agroforesterie, comme de plus en plus de projets sortent de terre, il est important de faire un focus sur les règles de déclaration.

Pour les douanes, adopter la même technique que pour la vitiforesterie, il faudra aussi enlever les surfaces correspondantes à la rangée des poteaux porteurs de la structure non plantée en vigne.

Quant à l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO), il étudie la possibilité d’encadrement de production agricole sous SIQO (AOP et IGP) couplée à des dispositifs de production d’énergie. En attendant, l’INAO est dans l’impossibilité de garantir que les vignes en agrivoltaïsme puissent produire de l’AOC. Par conséquent, il est pour l’instant conseillé d’éviter de dédier ce type de parcelle à une production sous AOC.

Pour la PAC, les parcelles sur lesquelles sont implantées les panneaux perdent leur éligibilité PAC.

 

En résumé

Cet article a été rédigé en collaboration avec le Syndicat des Vignerons, le Service Viticulture des Douanes et AetP66 et la DDTM.

 


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