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Nouveau dispositif Assurance Climatique
Le nouveau dispositif assuranciel
À compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » de couverture des risques est ainsi instauré et fonctionne de la manière suivante :
• les aléas courants (1er étage) sont assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s'appuyer sur d'autres outils (comme la Dotation pour Epargne de Précaution – DEP) et aides à l’investissement dans du matériel de protection (comme celles qui ont été déployées dans France Relance), de façon à améliorer la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques,
• les aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s'assurer ; le seuil de déclenchement d’intervention de l’assurance dépend du niveau de franchise que vous avez choisi,
• enfin, les aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
- à partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture,
- à partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).
Pour le volet indemnité de solidarité nationale
• Dans le cas d’un agriculteur n’ayant pas contractualisé une assurance climatique (colonne de droite ci-dessus),
>>> il ne bénéficiera que de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), à hauteur de 45% de la perte pour des pertes supérieures à 30% pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières), 50% pour la viticulture, les grandes cultures, les cultures industrielles et les légumes.
• Dans le cas d’un agriculteur ayant contractualisé une assurance climatique (colonne de gauche),
>>> l’indemnité (ISN) de solidarité s’appliquera dans les mêmes situations mais avec une indemnisation doublée, à hauteur de 90% de la perte.
Dans ces 2 cas le rendement de référence qui sera utilisé pour le calcul de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) sera le rendement obtenu à partir de la moyenne olympique de l’exploitation.
Indemnisation des pertes de fonds
Pour ce qui concerne les pertes de fonds, c’est-à-dire par exemple la prise en compte de la mortalité d’arbres ou de ceps de vigne, le système des calamités agricoles « pertes de fonds » reste en vigueur. Les pertes seront établies à partir du barème départemental qui prend en compte l’espèce, l’âge des vergers ou des vignes, les coûts d’investissement, les marges réalisées les années passées…
Vos contacts
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Contact
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Chef de Service Viticulture
Tél : 06 71 57 19 65
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Chef de service Fruits & Légumes
Tél : 04 68 35 74 16