Gestion du foncier agricole
Le foncier agricole, clé de voûte d’une activité économique…
à la croisée des enjeux et orientations d’aménagement.
Si la manière d’appréhender le foncier interroge les acteurs publics depuis des années, il est devenu aujourd’hui un enjeu crucial à toutes les échelles mais sa complexité freine souvent la définition de stratégies claires susceptibles d’y répondre. Des outils sont pourtant à la disposition des acteurs publics locaux.
Ce guide a été réalisé par le groupe de travail composé par la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales, le Département des Pyrénées-Orientales, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, l'Association des AFP/GP des Pyrénées-Orientales, la SAFER Occitanie et la FDSEA66.
Conception du document par la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales avec le soutien du Département des Pyrénées-Orientales.
Au sommaire
ÉDITO
Des outils à la disposition des acteurs publics locaux.
Le foncier agricole, clé de voûte d'une activité économique... à la croisée des enjeux et orientations d'aménagement.
ENJEU
Le foncier : un enjeu pour l'agriculture catalane
L’agriculture est une des rares activités économiques dont le principal outil de travail est le FONCIER ! Ce dernier revêt des enjeux différents selon les filières.
PLANIFICATION
Comment concilier développement urbain et préservation des espaces agricoles (et naturels) ?
Des espaces agricoles perdus inexorablement, en France, l’équivalent d’un département disparaît tous les 7 ans.
PRÉSERVATION
Comment préserver à long terme la vocation des espaces agricoles et naturels à enjeux ?
PAEN et ZAP, des outils en complément des dispositions des documents d’urbanisme.
STRUCTURATION ET VALORISATION
Comment valoriser et structurer le foncier pour l'adapter aux enjeux agricoles ?
Des procédures formelles au service de la restructuration et de la reconquête des territoires agricoles.
CABANISATION
Comment lutter contre la cabanisation ?
2 500 habitations répertoriées dans les Pyrénées-Orientales dont 500 concernent des résidences principales.
OPÉRATEUR FONCIER
Quel opérateur pour mobiliser le foncier ?
Un opérateur foncier prépondérant de l'espace rural...
CHOISIR UN CONTRAT
Quel contrat choisir pour louer ou mettre à disposition du foncier ?
Des contrats adaptés à chaque stratégie.
