Réalisation d'études préalables

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Les principes Éviter, Réduire, Compenser

Depuis de nombreuses années la Chambre d’agriculture s’est mobilisée, au-delà de sa mission consulaire, dans un partenariat avec les maîtres d’ouvrage afin de prendre en compte l’activité agricole le plus en amont des projets.

Elle a ainsi mis en place une méthodologie d’études portant sur 3 étapes...

Avant la définition du tracé, un état initial est réalisé dans une zone d’étude définie avec le Maître d’Ouvrage et permettant d’identifier les noyaux durs qu’il conviendra d’éviter. On retrouve ainsi le principe ÉVITER.

 Une analyse portant sur la comparaison des variantes et permettant de comparer l'impact sur les exploitations agricoles et d'identifier la moins perturbante. On retrouve ainsi le principe RÉDUIRE.

  Enfin, une fois le tracé défini, une étude d'impact sur les exploitations proposant des mesures compensatoires. Grâce à une enquête auprès de chaque agriculteur touché directement par le projet, une analyse très fine des dommages est réalisée, complétée par des mesures compensatoires qui ne sont pas financières, mais portent sur les rétablissements, les compensations foncières... On retrouve ainsi le principe COMPENSER.

Contact

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21

Depuis la mise en place des mesures collectives agricoles la Chambre d’agriculture se positionne sur la réalisation de l’étude préalable figurant dans le décret d’application. A ce jour, une concertation est engagée avec le service route du Département sur ce sujet.

Autres que les projets routiers, des projets d’aménagement consommant des terres agricoles comme des Zones d’Aménagement Concerté peuvent aussi faire l’objet d’une étude préalable. Pour l’instant il n’y a pas eu de dossier satisfaisant tous les considérants figurant dans le décret.