ACTUALITES ELEVAGE : PAC ET SECHERESSE

Le Comité de suivi PAC s’est réuni mardi 24 octobre en DDTM en présence des élus de la Chambre d’Agriculture, de l’Association des AFP/GP, du syndicalisme et des représentants de syndicats de territoires. Il a permis de faire un large tour d’horizon sur le bilan de la campagne PAC 2023 ainsi que sur l’état d’instruction des dossiers et du versement des aides.

Les paiements des acomptes sont en cours depuis la mi-octobre ; ils ne sont pas homogènes d’une exploitation à l’autre. Une vague importante est mise en œuvre pour le 25 octobre. A partir de cette fin du mois, si vous n’avez reçu aucun versement, il est important de vous en soucier.

Votre dossier peut être instruit et conforme mais bloqué en termes de paiement. C’est le cas pour les exploitants de plus de 67 ans, pour les GAEC avec un associé de plus de 67 ans et pour les JA ayant demandé l’aide pour la première fois. En effet, pour ces exploitants, le statut d’agriculteur actif est en cours de vérification par croisement avec les bases MSA.

Les dossiers contrôlés cette année (une soixantaine) sont aussi bloqués, la majorité des contrôles sont déjà effectués mais les versements sont retardés.

Si vous n’êtes pas concernés par une de ces deux situations et que vous n’avez pas reçu de versements, contactez la DDTM par mail en précisant bien votre numéro PACAGE à ddtm-dossierpac66@pyrenees-orientales.gouv.fr

A partir de fin octobre, des versements vont se succéder toutes les semaines et venir compléter vos aides déjà perçues. L’état des acomptes sont donc très différents d’une exploitation à l’autre. Vous devez les suivre régulièrement. Le versement des soldes devrait avoir lieu entre les 8 et 22 décembre. Attention, les relevés de paiements ne sont pas toujours disponibles sur Télépac même si vous avez reçu un versement. Vous pouvez consulter les aides perçues et leur montant dans l’onglet bleu clair « Paiement »  de votre compte Télépac.

Les surfaces d’estive ne sont pas intégrées dans le versement des acomptes, elles ne le seront qu’au solde. C’est donc normal que vos DPB ne soient pas tous activés pour les transhumants.

Attention, pour effectuer un recours, vous avez un délai maxi de 2 mois après la réception des lettres de fin d’instruction qui arriveront sur votre compte Télépac entre mi-janvier et début février, soyez vigilants !

Pour les exploitations en contrat « SERENITE » PAC avec la Chambre d’agriculture, nous allons effectuer un relevé à la mi-novembre et à la mi-janvier pour analyser des aides plus stabilisées et vous fournir un conseil fiable.

Pour les autres exploitations en contrat « AGILITE  ou MAE » PAC avec la Chambre d’agriculture, une demande d’accompagnement complémentaire peut être faite en utilisant le  formulaire  prévu.

Pour les éleveurs des piémonts et les GP qui déclarent des Surfaces Pastorales Ligneuses, le mécanisme de rétropolation (plafonnement des aides surfaces éligibles si le chargement est inférieur 0,2) n’est pas instruit et la DDTM n’a pas de visibilité sur le calendrier. Vos représentants se sont inquiétés du risque de paiement pour toutes les surfaces SPL avec obligation de reversement des aides ou d’une partie des aides perçues en 2024. Sur cette question, le Ministre Marc FESNEAU a été alerté de vive voix par la Présidente et les élus de la Chambre d’Agriculture en mai et octobre. Il annoncé qu’une dérogation globale de cette réforme n’était pas possible mais que les demandes individuelles de dérogation seraient étudiées. Vous trouverez en téléchargement  un  modèle de demande de dérogation  à envoyer par mail à la DDTM, le plus rapidement possible.

Nous vous avons informé dans un précédent message de la baisse du montant des écodispositifs et du forfait nouvel agriculteur. Vous avez aussi pu le constater sur vos versements. Les demandes au niveau national sont plus importantes que prévues, le Ministère de l’Agriculture a donc pris une sécurité en versant un acompte réduit. Il pourrait être complété à l’issue de l’instruction de tous les dossiers, mais sans visibilité à ce stade.

Si le versement des acomptes est la mauvaise surprise de cette réforme, les inquiétudes du déploiement du 3STR et des PGL sur les parcours ne se sont pas concrétisées : avec 26 feux rouges, les déclarations des PO ont été peu impactées et ces feux ne concernaient que des jachères. Les demandes de photos géolocalisées PGL furent aussi peu nombreuses (30) et n’ont conduit qu’à 6 parcelles non conformes.
    
Avec la réforme des SPL, le point noir de cette nouvelle réforme 2023 est donc le versement des acomptes qui, sans atteindre la complexité de 2015 avec le blocage complet du versement et le recours aux ATR (Aide de Trésorerie Remboursable), perturbe la visibilité des exploitations.
De plus, le versement des acomptes hétérogènes perturbant le fonctionnement financier des exploitants, notamment auprès des banques, vous pouvez demander à la DDTM une attestation quant aux montants des aides que l’exploitation devrait toucher que vous pourrez transmettre à votre banque.

Cette situation s’ajoute à une année déjà difficile en termes de ressources fourragères et pastorales. Nous vous avons envoyé un flash info, la semaine dernière, spécifique sur l’approvisionnement en fourrages. Eleveurs bovins allaitants, ovins allaitants, fromagers, filière cheval (élevage ou centre équestre, tourisme équestre, pension) pensez à répondre au questionnaire en ligne  si vous ne l’avez pas déjà fait et envoyez-nous par courrier postal vos factures d’achats de fourrages.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier dans les prochaines semaines.