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Agritourisme - Aides aux investissements

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Vous avez des investissements à réaliser ? La Région ouvre de nouveaux dispositifs d’accompagnement des exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.

Concrètement, en agritourisme sont éligibles par exemple :

- l’aménagement intérieur d’une salle pour l’accueil pédagogique

- l’aménagement et les équipements d’une cuisine pour des prestations de restauration

- la création d’une activité d’hébergement labellisé (gite, chambre d’hôtes, camping à la ferme, …)

- la modernisation d’un espace muséographique

- la construction (Dispositif DU) ou l’aménagement d’un bâtiment directement lié à l’activité agritouristique

- le développement de jeux, scénographie, animation d’un site agritouristique (Dispositif PASS)

Quelques précisions :

Les offres touristiques possibles sont : l’hébergement, la restauration à la ferme, les activités d’accueil, d’animation et de loisirs labélisées.

Les activités agritouristiques doivent être réalisées sur le lieu d’exploitation et être labellisées par une démarche agritouristique (cf liste). Par ailleurs, le projet agritouristique doit être porté par une entreprise dont l’objet est bien la production agricole.

Pour une offre agritouristique d'hébergement, le projet doit répondre à toutes les conditions ci-dessous :

- la création d'activité d'hébergement (le développement ou l'extension ne sont pas éligibles)

- l’hébergement labellisé et présentant un niveau qualitatif à minima deux étoiles ou 2 épis ou 2 clés dans les catégories d’hébergement concernées, au plus tard au moment du solde

- l’offre d'hébergement couplée à une 2ème offre agritouristique labellisée portée par l'exploitation agricole (pas de partenariat)

- l’obligation de conserver la vocation touristique de l'hébergement pendant 3 ans à compter de la date de dépôt de la dernière demande de paiement. Les dépenses d’aménagement des abords extérieurs sont éligibles (dispositif DU)

Ces dépenses sont soumises au régime De minimis Entreprise. Elles sont éligibles au présent dispositif si le plafond De minimis le permet.

 

Cette liste est non exhaustive, retrouver la liste complète du matériel éligible à chaque dispositif DU et PASS avec les liens des paragraphes suivants :

 

Deux nouveaux dispositifs d’aide : quelques précisions pour y voir plus clair, comment choisir ?


 

PASS Petits investissements des Exploitations Agricoles

Ce dispositif concerne les investissements dont le montant total est compris entre  5 000 et 20 000 € HT, le matériel d’occasion est éligible sous conditions.
Les dépenses soumises à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) ne sont pas éligibles au PASS mais au DU, sauf pour les serres tunnels bioclimatiques.
Taux d’aide : 20 % +10% si JA/NA

Les agroéquipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation (à confirmer).

Liste complète du matériel éligible (pages 8 à 13) :

 

Site de la Région :

 
Dépôt sur « Mes aides en ligne » :

 

 

Instruction au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe financière (1er arrivé, 1er servi !)


Date limite de dépôt : 31/12/2023.


 


 

DU - Dispositif Unique

Ce dispositif concerne les investissements dont le montant total est supérieur à 20 000 € HT.
Sont éligibles les projets avec autorisation d’urbanisme (construction..).
Le matériel d’occasion est inéligible.
Taux d’aide : 25 % avec bonification dans la limite de 50 % max (+10%JA/NA, +10 % AB/SIQO, +10 % montagne).
Taux agroéquipement : 40 % + bonifications sauf SIQO dans la limite de 60 %.

Les agroéquipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation.

Consulter la liste de la totalité du matériel éligible :

 
Consulter l’Appel à Projet avec la liste des investissements :

 
Site de la Région :

 
Dépôt du dossier en ligne sur Europac :

 

 

Instruction suivant grille de sélection (les dossiers sont notés).

Plafond des dépenses sur 2023-27 : 300 000 € HT ou 500 000 € HT si CAD validé et jusqu’à 1 M€ pour les GAEC.

Date limite de dépôt : 30/11/2023

 

Vous souhaitez sécuriser votre dossier de demande d'investissement ? Consultez notre offre de service :

 




Une nouveauté, le Contrat d'Agriculture Durable - CAD

C’est un outil pour accompagner votre projet de transition agroécologique. Il s’articule autour de plusieurs phases : un état des lieux et une analyse globale de votre exploitation, une trajectoire d’évolution et le plan d’actions sur 5 ans. A la fin de cette étape, la Région analyse votre projet de transition agroécologique et valide le CAD le cas échéant.

La Chambre d’agriculture de Pyrénées-Orientales assure l’accompagnement des exploitations.

Votre plan d’actions ainsi défini pourra être mis en œuvre au travers des nouveaux dispositifs d’aides.

La validation du CAD permet d’accéder en priorité et de renforcer les aides à l’investissement :
  • Pour la nouvelle programmation 2023/2027 vous ne pourrez déposer qu’un dossier Dispositif Unique et 1 Pass petits investissements ou 2 Pass petits investissements. Si vous êtes détenteurs d’un Contrat d’Agriculture Durable (CAD) validé, vous pourrez déposer 3 dossiers aux choix;
  • Avec un CAD validé, vous bénéficierez de 90 points de plus sur la grille de priorisation des dossiers « Dispositif Unique »  de la Région ;
  • Avec un CAD validé, vos plafonds d’investissements éligibles pour le dispositif unique (DU) seront augmentés.
Règle de récurrence sur la période 2023/2027 :
  • Pas de CAD : 1 dossier DU + 1 PASS ou 2 PASS
  • CAD validé : 3 dossiers au choix (DU ou PASS)

Pas de dossier DU si PASS en cours sans demande de solde déposée et inversement.

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage des dossiers :

 

 


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