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MARAICHAGE, ARBORICULTURE : les nouveaux dispositifs d’aide aux investissements : PASS et DU

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Vous avez des investissements à réaliser ? La Région ouvre de nouveaux dispositifs d’accompagnement des exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.

 

Concrètement, en arboriculture et maraîchage, sont éligibles les matériels et équipements tels que :

- Tout intercep (à lames, tondeuses)
- Cadre avec disques émotteurs et doigts Kress
- Bineuses (matériel spécifique de binage inter-rang)
- Tondeuse inter rang
- Gyrobroyeurs pour l’entretien des couverts inter rang
- Broyeur à herbe, broyeur hors sol, broyeur à sarments et broyeurs d’accotement
- Rolofaca
- Dispositis de protection contre les bio-agresseurs (filet anti insecte)
- Equipements de protection contre les aléas climatiques dont filets paragrêles, ombrières
- Pulvérisateurs neufs permettant de limiter la dérive (selon la dernière note de la DGAL)
- Distributeur d’engrais de précision  Matériels permettant une meilleure répartition des amendements et fertilisation
- Construction et ou aménagements des serres agricoles (tunnels et multichapelles…)
- Equipements spécifiques de serres agricoles (automatisation des aérations, systèmes d’ouverture, bacs et tables de cultures)
- Matériel de pilotage de l’irrigation : logiciel de pilotage de l’irrigation, appareil de mesure et système de régulation électronique de l’irrigation
- Construction, aménagement et équipements de bâtiment de transformation, conditionnement (et stockage associé) et de commercialisation
- Conditionnement (calibreuses et frigo) : les calibreuses ne sont pas éligibles. Un frigo de stockage est éligible que s’il est compris dans un projet de transformation de produits agricoles (avec des dépenses présentées pour ce projet de transformation). Sont éligibles les dépenses liées au stockage des produits agricoles qui vont être transformés ainsi que le stockage des produits transformés et des fournitures nécessaires au conditionnement
- Une chaine de transformation est éligible dès lors que 70% au moins des produits agricoles entrants dans le process de transformation relèvent de l'annexe I du traité de fonctionnement de l'UE ou du coton, à l'exclusion des produits de la pêche

 

Deux nouveaux dispositifs d’aide : quelques précisions pour y voir plus clair, comment choisir ?


 

PASS Petits investissements des Exploitations Agricoles

Ce dispositif concerne les investissements dont le montant total est compris entre  5 000 et 20 000 € HT, le matériel d’occasion est éligible sous conditions.
Les dépenses soumises à autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) ne sont pas éligibles au PASS mais au DU, sauf pour les serres tunnels bioclimatiques.
Taux d’aide : 20 % +10% si JA/NA

Les agroéquipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation (à confirmer).

Liste complète du matériel éligible (pages 8 à 13) :

 

Site de la Région :

 
Dépôt sur « Mes aides en ligne » :

 

 

Instruction au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe financière (1er arrivé, 1er servi !)


Date limite de dépôt : 31/12/2023.


 


 

DU - Dispositif Unique

Ce dispositif concerne les investissements dont le montant total est supérieur à 20 000 € HT.
Sont éligibles les projets avec autorisation d’urbanisme (construction..).
Le matériel d’occasion est inéligible.
Taux d’aide : 25 % avec bonification dans la limite de 50 % max (+10%JA/NA, +10 % AB/SIQO, +10 % montagne).
Taux agroéquipement : 40 % + bonifications sauf SIQO dans la limite de 60 %.

Les agroéquipements sont éligibles en fonction du classement de la commune du siège d'exploitation.

Consulter la liste de la totalité du matériel éligible :

 
Consulter l’Appel à Projet avec la liste des investissements :

 
Site de la Région :

 
Dépôt du dossier en ligne sur Europac :

 

 

Instruction suivant grille de sélection (les dossiers sont notés).

Plafond des dépenses sur 2023-27 : 300 000 € HT ou 500 000 € HT si CAD validé et jusqu’à 1 M€ pour les GAEC.

Date limite de dépôt : 30/11/2023

 

Vous souhaitez sécuriser votre dossier de demande d'investissement ? Consulter notre offre de service :

 




Une nouveauté, le Contrat d'Agriculture Durable - CAD

C’est un outil pour accompagner votre projet de transition agroécologique. Il s’articule autour de plusieurs phases : un état des lieux et une analyse globale de votre exploitation, une trajectoire d’évolution et le plan d’actions sur 5 ans. A la fin de cette étape, la Région analyse votre projet de transition agroécologique et valide le CAD le cas échéant.

La Chambre d’agriculture de Pyrénées-Orientales assure l’accompagnement des exploitations.

Votre plan d’actions ainsi défini pourra être mis en œuvre au travers des nouveaux dispositifs d’aides.

La validation du CAD permet d’accéder en priorité et de renforcer les aides à l’investissement :
  • Pour la nouvelle programmation 2023/2027 vous ne pourrez déposer qu’un dossier Dispositif Unique et 1 Pass petits investissements ou 2 Pass petits investissements. Si vous êtes détenteurs d’un Contrat d’Agriculture Durable (CAD) validé, vous pourrez déposer 3 dossiers aux choix;
  • Avec un CAD validé, vous bénéficierez de 90 points de plus sur la grille de priorisation des dossiers « Dispositif Unique »  de la Région ;
  • Avec un CAD validé, vos plafonds d’investissements éligibles pour le dispositif unique (DU) seront augmentés.
Règle de récurrence sur la période 2023/2027 :
  • Pas de CAD : 1 dossier DU + 1 PASS ou 2 PASS
  • CAD validé : 3 dossiers au choix (DU ou PASS)

Pas de dossier DU si PASS en cours sans demande de solde déposée et inversement.

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage des dossiers :

 

 

 


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