[CAMPAGNE PAC 2023] Des spécificités pour les nouveaux installés

Pour rappel, la campagne de déclaration de la PAC 2023 sera ouverte du 1er avril au 15 mai 2023. Cette nouvelle campagne s'accompagne de changements importants dus à la nouvelle réforme.

Quelles nouveautés ?

La réforme de la PAC a engendré son lot de nouveautés avec, entre autres, la mise en place :

• de l’Aide Complémentaire au revenu Jeune Agriculteur (forfait de 4469€/an pendant 5 ans),
• de l’écodispositif (60 à 110€/ha),
• du paiement redistributif (48€/ha),
• d’une aide au maraîchage (1588€/ha, 3ha maximum),
• … 

La conditionnalité de ces aides

Nous attirons votre attention sur le fait que ces aides sont soumises à conditions.  L'une d'elles, à l'exception de l'aide au maraîchage, est de détenir obligatoirement  des Droits à Paiement de Base (DPB). Si vous n'êtes pas déjà détenteur de DPB, vous avez la possibilité d'en obtenir, sous conditions, en faisant une demande auprès de la réserve nationale. Celle-ci peut être mobilisée soit en qualité de Jeune Agriculteur (être affilié à l'ATEXA entre le 01/01/2018 et le 15/05/2023 et avoir 40 ans maximum), soit de Nouvel agriculteur (être affilié à l'ATEXA entre le 01/01/2021 et le 15/05/2023, sans condition d'âge).

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande et leur notice afin de vérifier votre éligibilité à la réserve.

Pour les Jeunes Agriculteurs

Pour les Nouveaux Agriculteurs

Réunions d'informations

Si vous souhaitez obtenir des précisions sur ces dispositifs, nous vous invitons à assister à l'une de nos réunions d'informations. Toutes les dates ICI

Enfin nous vous rappelons que la Chambre d'agriculture peut vous accompagner pour établir votre déclaration PAC. Infos et contacts sur notre site internet