Dernier rappel : Mise en paiement des dossiers de demande d’aide aux investissements PCAE 413

La région communique :

Synthèse du calendrier TO 413 /AAP 2021/2022/2023 :

Date limite de fin d'exécution de l'opération (achèvement physique de l’opération et dernier acquittement) : 31/08/2024

Date limite de dépôt de la demande de paiement : 30/10/2024

Pensez à les respecter afin de pouvoir aboutir à l’obtention de votre aide sollicitée.

Un petit rappel pour les pièces justificatives demandées pour le dépôt de vos demandes de paiement :

• 2 ou 3 photos globales et les photos des plaques avec numéro de série (numéro cohérent avec les factures) de vos matériels.
• La ou Les facture(s) détaillée(s) (factures d’acompte refusées) acquittée(s) par le fournisseur.
• Un RIB à jour pour le versement des aides.
• Si vous êtes Jeune agriculteur, le certificat JA de moins de 5 ans.
• Si vous êtes en BIO (et si l’instruction 2023 est faite de la PAC, la décision d’engagement CAB/MAB en cours de validité couvrant 2024 ou nouvelle décision d’engagement si c’est votre première demande d’aide bio).
• Le ou les relevé(s) bancaire(s) mentionnant les investissements payés (attention le crédit-bail n’est pas éligible cf. notice demande de subvention de l’appel à projet 2023).
• Toutes pièces entraînant une mise à jour de votre dossier (carte d’identité, statuts modifiés, procès-verbal, Kbis…)
• Si vous avez abandonné une partie de votre matériel, il faudra une explication de votre part (par mail ou par courrier signé « de préférence »).

Il faudra renvoyer les formulaires en couleur, tamponnées et signées de façon manuscrite.

Si besoin n’hésitez pas à vous renseigner,

Contact Région : laetitia.florencio@laregion.fr