Dispositif de soutien suite à l'incendie du 14 août 2023 à Sorède - Saint-André

Face à la gravité de cet évènement, la Région Occitanie a affirmé son appui aux entreprises et exploitations agricoles, par la mise en oeuvre rapide de mesures d’urgence de soutien.

La Région s’est ainsi fixé l’objectif d’accompagner les entreprises et les exploitations agricoles les plus durement touchées et les plus fragiles, identifiées grâce aux partenariats avec les
chambres consulaires.

Ce rapport présente la mesure de soutien suite aux incendies du 14 aout 2023 dans les Pyrénées Orientales sur la commune de Saint André, Sorède et les communes aux alentours
en faveur de ces publics, déterminés selon les modalités suivantes :

Un accompagnement sous la forme d’une aide automatique en avance remboursable (prêt non bancaire à taux 0) avec un différé de remboursement de 12 mois à compter
de la date d’attribution et remboursement sur 24 mois par échéances mensuelles, dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée

1. attribution d’une aide à la trésorerie de 30 000 € maximum, à hauteur de 50 %des frais engagés par la structure après le 14 aout 2023 basés sur des factures et ce, jusqu’au 31 mars 2024.

2. versement en une seule fois sur présentation par le bénéficiaire, d’une demande de paiement, le RIB, de l’échéancier de remboursement dument daté et signé et de l’autorisation de virement automatique fournie par sa banque et de l’état récapitulatif des justificatifs de dépenses.

En complément de l’avance remboursable et selon le chiffrage des dépenses qui ne seront pas prises en charge par les assurances, un accompagnement en subvention
pourra être octroyé ultérieurement.

Ce dispositif est dérogatoire au Règlement de Gestion des Financements Régionaux sur les points suivants :

- L’antériorité des dépenses avec la prise en compte des dépenses du 14 août 2023 jusqu’au 31 mars 2024

- En limitant aux pièces suivantes le dossier de demande de financement : la fiche d’identification le RIB les documents justifiants de l’existence juridique du demandeur

- Le versement forfaitaire de l’avance remboursable en un paiement unique quel que soit le montant de l’avance remboursable

- La non demande du bilan financier et copie des factures comme pièces de paiement.

Enfin, pour faciliter les démarches administratives un dossier simplifié sera établi par la Région en s’appuyant sur le Règlement de Gestion et de Financement Régional ; l’entreprise pourra par ailleurs être accompagnée dans ses démarches par sa chambre consulaire pour constituer sa demande d’aide.

Extrait de la délibération du 20/10/2023

Télécharger les documents pour bénéficier de l'aide

Dossier de demande de financement

Annexes dispositif : Télécharger

Annexe plan de financement : Télécharger

Annexe délibération : Télécharger