PAC 2023 - LES VERSEMENTS D'ACOMPTE ARRIVENT !

Retour sur la réunion du comité de suivi PAC du 24/10/2023

La réunion s'est tenue au sein de la DDTM en présence des élus de la Chambre d’Agriculture, de l’Association des AFP/GP, du syndicalisme et des représentants de syndicats de territoire. Ce comité de suivi a permis de faire un large tour d’horizon sur le bilan de la campagne PAC 2023 ainsi que sur l’état d’instruction des dossiers et du versement des aides.

Le paiement des acomptes

Les paiements sont en cours depuis la mi-octobre. Ils ne sont pas homogènes d’une exploitation à l’autre. Une vague importante de paiements est mise en œuvre pour le 25 octobre. A partir de cette fin du mois, si vous n’avez reçu aucun versement, il est important de vous en soucier.

Votre dossier peut être instruit et conforme mais bloqué en terme de paiement auprès de l’ASP. C’est le cas pour les exploitants de plus de 67 ans, pour les GAEC avec un associé de plus de 67 ans et pour les JA ayant demandé l’aide ACJA pour la première fois. En effet, pour ces exploitants, le statut d’agriculteur actif est en cours de vérification par croisement avec les bases MSA. Croisement qui à ce jour ne se fait pas encore de façon fluide.

Les dossiers contrôlés cette année (une soixantaine) sont aussi bloqués. La majorité des contrôles sont déjà effectués mais les versements sont retardés car il n’y a pas encore d’intégration des retours de contrôles sur Télépac.

Si vous n’êtes pas concernés par une de ces 2 situations et que vous n’avez pas reçu de versements, contactez la DDTM par mail en précisant bien votre numéro PACAGE à :

ddtm-dossierpac66@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr

A partir de fin octobre, des versements vont se succéder toutes les semaines et venir compléter vos aides déjà perçues. L’état des acomptes sont donc très différents d’une exploitation à l’autre. Vous devez les suivre régulièrement. Le versement des soldes devrait avoir lieu entre les 8 et 22 décembre. Attention les relevés de paiements ne sont pas toujours disponibles sur Télépac même si vous avez reçu un versement. Vous pouvez consulter les aides perçues et leur montant dans l’onglet bleu clair « Paiement » de votre compte Télépac.

Attention pour effectuer un recours, vous avez un délai maximum de 2 mois après la réception des lettres de fin d’instruction qui arriveront sur votre compte Télépac entre mi-janvier et début février, soyez vigilants.

Notre accompagnement

Pour les exploitations en contrat « SERENITE » PAC avec la Chambre d’agriculture, nous allons effectuer un relevé à la mi-novembre et à la mi-janvier pour analyser des aides plus stabilisées et vous fournir un conseil fiable.

Pour les exploitations en contrat « AGILITE » PAC avec la Chambre d’agriculture, une demande d’accompagnement complémentaire peut être faite. Vous pouvez la télécharger directement ci-dessous ou consulter notre site internet.

Nous vous avons informé dans un précédent message de la baisse du montant des écodispositifs et du forfait ACJA. Vous avez aussi pu le constater sur vos versements. Les demandes d’aides PAC au niveau national sont plus importantes que prévues, le Ministère de l’Agriculture a donc pris une sécurité en versant un acompte réduit. Il pourrait être complété à l’issue de l’instruction de tous les dossiers, mais sans visibilité à ce stade.

Si le versement des acomptes est la mauvaise surprise de cette réforme, les inquiétudes du déploiement du 3STR (contrôle par satellite de vos parcelles) et des demandes de photos géolocalisées (PGL) ne se sont pas concrétisées : avec 26 feux rouges, les déclarations des PO ont été peu impactées et ces feux ne concernaient majoritairement que des jachères et des jeunes plantiers. Les demandes de photos géolocalisées furent aussi peu nombreuses (30) et n’ont conduits qu’à 6 parcelles non conformes.              

Avec la baisse de certaines aides, le point noir de cette nouvelle réforme 2023 est donc le versement des acomptes qui sans atteindre la complexité de 2015, avec le blocage complet du versement et le recours aux ATR (aide de trésorerie Remboursable), perturbe la visibilité et le fonctionnement financier des exploitations, notamment auprès des banques. De ce fait, vous pouvez demander à la DDTM une attestation quant aux montants des aides que l’exploitation devrait toucher que vous pourrez transmettre à votre banque.

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