PASS ELEVAGE : ne le laissez pas passer !

Le dépôt des dossiers est uniquement dématérialisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur le portail en ligne. Mais les dossiers complets sont traités au fil de l’eau, dans la limite des crédits disponibles. N’attendez pas la date limite !

Site de la Région : PASS ELEVAGE 2022

La notice détaillée est à télécharger.

Conditions d’éligibilité :

Les exploitants individuels :
-    à titre principal
-    les cotisants solidaires uniquement si dans le cadre d’un parcours à l’installation
-    à titre secondaire, uniquement dans le cas d’investissements liés à la biosécurité en élevage porcin.
Les personnes morales à objet agricole.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les équipements d’élevage et petits aménagements intérieurs ou extérieurs de modernisation des bâtiments d’élevage, et les investissements liés à la biosécurité (volailles ou porcs)
Toutes les espèces sont éligibles : bovins, ovins ; caprins, porcins, volailles, équins et apiculture.

Détail de la liste des dépenses inéligibles dans la notice (ci-contre), à noter le matériel d’occasion, le matériel roulant et la main-d’œuvre de l’exploitant (sauf la MO pour le volet biosécurité porcine).

Modalités de l’aide :

Plancher de dépenses éligibles : 3 000 € HT (750 € HT pour le volet Biosécurité porcine)
Plafond de dépenses éligibles : 12 000 € HT (même si GAEC ! pas de multiplication du plafond par le nombre d’associés)
Pour le volet Biosécurité porcine : possibilité d’un deuxième plafond de 12 000 € HT (ou 24 000 € HT si élevage plein air)

Taux maximum : 60 %

* La Charte des Bonnes Pratiques en Elevage est remplacée par le dispositif Boviwel non opérationnel à ce jour, mais dans lequel vous devrez vous engager en joignant l'attestation, pour pouvoir bénéficier de la bonification à 30 %.

Par ailleurs, au moment du paiement du dossier , vous devrez fournir le résultat du diagnostic Boviwell lorsque les techniciens des P.O. auront été formés (en attente)

Quelques règles et conseils :

• Ne démarrer aucun investissement avant d’avoir reçu l’accusé de réception de la Région.
• 1 seul dossier par exploitation (même si GAEC) pour une période de 3 ans
• Pour la filière porcine, une deuxième demande sur le volet spécifique biosécurité (une seule par exploitation) pourra être sollicitée en complément d’une demande sur des investissements hors biosécurité : les deux dossiers peuvent exister simultanément.
• Pour les exploitations avec deux ateliers de production (bovin/ovin par exemple), un seul pass peut être déposé pour un seul atelier
• Tout dossier PCAE 411 sur la même exploitation doit être soldé (sauf filière porcine)
• Délai de réalisation de 2 ans
• Liste détaillée des pièces dans la notice ci-contre.
• Pour le dépôt du dossier en ligne :                                                                                                                                                                                                                                                 - vous devez créer un compte entreprise                                                                                                                                                                                                                                      - - le dossier ne peut être déposé que si vous disposez de toutes les pièces constitutives du dossier : il faut donc bien veiller à cette complétude avant de réaliser la demande en ligne !
• Pour plus de renseignements, contact avec la Région : PASS-ELEVAGE@remove-this.laregion.fr