Tempête GLORIA : Retour sur la réunion d’information du 4 février

Voici l’essentiel à retenir en quelques « points-clés » :

- L’épisode climatique : des pluies très importantes, plus de 400 mm par endroit, sur tout le département. Des chutes de neige lourdes en montagne, en basse altitude. Des débordements de rivières très violents par endroit, par des vagues successives. Un évènement climatique qui sera reconnu sans équivoque « événement climatique exceptionnel ».

- La question de l’entretien des cours d’eau reste majeure et nécessite des éclaircissements réglementaires. Revoir les stratégies qui permettent de calibrer les nettoyages semble prioritaire.

- Des dégâts nombreux à l’agriculture (voir tableau ci-joint). Une réunion prochaine spécifique aux dégâts sur les canaux s’est tenue en Préfecture le 6 février 2020.

- Administrativement, les demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle pour les biens assurables et assurés (initiative de chaque commune) et en calamité agricole pour les dommages agricoles non assurables par la profession et la DDTM ont été déclenchées.

IMPORTANT : se faire connaitre ! Les agriculteurs ont dû normalement déjà le faire, mais ce n’est pas trop tard :

- A votre assureur, dans un délai de 5 jours, si les dommages constatés sont couverts par vos contrats d’assurance.

- A la mairie de la commune où sont situés les biens ou parcelles sinistrés. Cela doit permettre au maire de juger de la suite à donner (demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles ou demande d’exonération fiscale pour les parcelles sinistrées).

Il faut aussi faire un maximum de photos pour garder une trace des dégâts.

- Renseigner la pré-enquête ci-jointe qui concerne les pertes de fonds sur l’agriculture. C’est très important pour évaluer globalement l’enveloppe que le département demandera au fonds national qui indemnise les pertes de fonds.

D’ores et déjà des accompagnements possibles sur plusieurs volets sont en place.

Si l’aléa climatique entraîne ou va entraîner des problèmes de trésorerie vous pouvez :

- Demander des plans d’étalement (des reports) ou des prises en charges de cotisations sociales auprès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), numéro téléphone : 04 68 55 11 66.

- Demander des plans d’étalement (des reports) ou des exonérations de taxes auprès de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) : ddfip66.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

De plus, comme pour chaque évènement exceptionnel des exonérations de TFNB seront possibles sur les parcelles touchées.

- Si vous avez des salariés et que l’aléa climatique entraîne une diminution de l’activité, vous pouvez faire une demande d’aide d’activité partielle auprès de la DIRECCTE  activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et formulaire ci-joint.

- Les banques mettent en place des mesures d’accompagnement :

• Banque Populaire du Sud : consigne est donnée de contacter votre conseiller pour mesures à la carte.

• Crédit Agricole Sud Méditerranée : les mesures d’accompagnements exceptionnelles sont mises en place : attestation sur l’honneur de perte du à la tempête, pas de frais de dossier et 4 mesures différentes : Court terme (0.95%), MT de consolidation sur 2 à 7 ans (0.95%), Restructuration sur le long terme, et « année blanche ». Contacter votre conseiller.

- Si les difficultés dues au sinistre climatique mettent en péril l’avenir de votre exploitation, vous pouvez contacter la cellule « agriculteur en difficulté » de la Chambre d’agriculture par mail : s.africano@pyrenees-orientales.chambagri.fr ou  04.68.35.85.97).

Les collectivités Région et Département devraient préciser dans les prochains jours leur intervention.

ASSURANCES OU CALAMITE AGRICOLE ?

Selon le type de dégâts, c’est soit l’assurance (si vous êtes assurés bien-sûr), soit le régime des calamités qui peut permettre une indemnité.
Le tableau ci-dessous résume les différents cas liés aux principaux dégâts occasionnés par GLORIA.

LA PROCEDURE CALAMITE AGRICOLE DEJA ENGAGEE

Les commissions d’enquêtes sur le terrain ont commencé : leur objectif n’est pas de voir tout le monde mais de voir par contre tous les types de dégâts.

Deux sous-dossiers :

• Immédiatement (objectif début mars), constituer un dossier perte de fond pour demander que la calamité soit reconnue et obtenir une enveloppe financière pour les pertes de fonds.
• En juin, une fois les récoltes impactées achevées et à la vue des pertes : constitution d’un dossier perte de récolte et demander l’enveloppe nécessaire.

La pré-enquête perte de fond auprès des agriculteurs pour évaluer les dégâts pertes de fond est lancée par la Chambre d’agriculture : Remplissez-là, elle est complémentaire de ce que vous avez déclaré en mairie. Elle ne vous empêchera pas de faire un dossier final lorsque la calamité sera reconnue, mais elle est TRES IMPORTANTE, car sans cela, nous n’aurons pas la possibilité d’estimer la perte départementale des dégâts de fond. L’enquête est à renvoyer à la Chambre d’agriculture.

Lorsque la calamité sera reconnue, les agriculteurs auront alors un mois pour faire les dossiers définitifs.

La procédure est assez longue mais tout le monde est en action pour accélérer le calendrier et faire « remonter » le dossier à Paris.

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Un technicien vous répondra ou vous rappellera rapidement.

 

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