Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Tempête GLORIA : Ne pas confondre la liste des communes reconnues en CATASTROPHE NATURELLE et celle des communes proposées au titre des CALAMITES AGRICOLES !

Tempête GLORIA : Ne pas confondre la liste des communes reconnues en CATASTROPHE NATURELLE et celle des communes proposées au titre des CALAMITES AGRICOLES !

Suite à la tempête Gloria plusieurs démarches ont été lancées. Elles aboutissent à la reconnaissance ou à la proposition de communes dans des cadres distincts. La confusion est possible...

Catastrophe naturelle

Une première liste de communes est parue récemment.

Il s’agit de la procédure Catastrophe naturelle qui concerne le dispositif des risques assurables. Les dégâts à L’agriculture sont peu concernés sauf pour les biens assurables qui auraient été touchés et pour lesquels des compléments de garanties peuvent alors s’appliquer.

Télécharger la liste «GLORIA 75 communes en cat nat dans les PO »

Précisons que d’autres communes pourront être rajoutées, des dossiers sont toujours en examen.

Calamité agricole

Une deuxième liste est celle des communes indiquées dans le dossier calamités agricoles perte de fond transmis, par la DDTM au comité national de la gestion des risques en agriculture qui siège à Paris.

Il s’agit d’une proposition du Comité Départemental d’Expertise qui sera , on l’espère, validée par « Paris ». On attend le retour dans quelques jours si la situation COVID 19 le permet.

Télécharger le document « GLORIA liste des communes PO proposées en calamité agricole».

Attention cette liste n’est toujours pas définitivement validée. Il faut attendre avant de pouvoir déposer les dossiers officiels.

Nous vous tiendrons informés sans délai !

Les dernières actualités

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la grêle du 12 septembre 2023. Après...

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31...

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées. Pertes de récolte causées par la grêle du 12 septembre 2023. Après...

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023...

Suite aux annonces officielles de Mme Carole DELGA au Salon International de l’Agriculture 2024, une ouverture exceptionnelle d’un PASS JA est...

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel...

L'organisme financeur VADEHO a été créé fin janvier 2024 par VALHOR et 8 fédérations professionnelles pour le développement de la filière de recyclage...