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PCAE, PASS et CONTRATS aides investissements

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Les dossiers PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations)

Les différentes mesures PCAE :

  • 411 Bâtiment Élevage (bâtiment et locaux d'élevage, Apiculture)

  • 411 Influenza Aviaire (investissements  liés à l’enjeu de qualité sanitaire et de biosécurité en élevage avicole)

  • 411 Fruits et Légumes (bâtiment, équipements et matériels de stockage et conditionnement)

  • 413 Gestion qualitative et quantitative de l’eau pour les matériels permettant les pratiques agroenvironnementales (matériels de type travaux du sol en substitution au désherbage, réduction des phytos..., matériels d'irrigation raisonnée)

  • 421 Transformation-Commercialisation à la ferme (toutes filières hors viti)

Deux  dispositifs réservés  aux  nouveaux  exploitants :

  • 411 Petits  Investissements  matériels   : soutien    aux investissements matériels nécessaires au lancement de l'activité agricole et non éligibles aux autres mesures

  • 411 Plantation Vignes nouvel exploitant : soutien aux nouvelles plantations de vignes

En pratique

N’attendez pas la fin de l’appel à projets pour prendre des renseignements et monter un dossier.

Si vous devez faire un investissement en 2020, ayez le réflexe de faire établir rapidement un plusieurs devis et vérifier si l’investissement matériel ou immatériel est éligible à partir des listes présentes dans chaque notices. 
Une fois votre décision prise de faire une demande d’aide, nous vous rappelons que seuls les projets ayant réunis toutes les pièces nécessaires (notamment permis de construire) sont susceptibles d’être déposés.
Attention, concernant les conditions d’éligibilité, si vous avez une comptabilité, les fonds propres du dernier bilan de l’exploitation doivent être positifs.

Rappel : les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier pour pouvoir être éligibles (une signature d'un devis, un bon de commande, un versement d'un premier acompte ou un début effectif des travaux constituent donc un motif d'inéligibilité d’une dépense).

La sélection des dossiers

Les dossiers seront notés et priorisés en fonction de grilles de sélection.
Seuls les dossiers ayant un score supérieur ou égal à un minimum de point (défini par dispositif) pourront prétendre à une aide dans la limite de l’enveloppe affectée à cette mesure et en fonction de leur classement.

Quelques critères d’éligibilité

Les cotisants solidaires ne sont pas éligibles.
Pour être éligible, il faut être agriculteur, ATP ou ATS, ou être en parcours installation.
Pour les exploitations au réel, les capitaux propres doivent être positifs.

ATTENTION : Tous les investissements en cave relèvent du dispositif  "OCM viticole, 1er pilier de la PAC (FEOGA)".

Les dossiers « PASS » et « CONTRAT »

Les dossiers dispositifs « PASS » sont simples et réactif et  permettent d’accompagner les lancements d’activité mais aussi les mises à niveau/développement d’atelier de production et/ou de diversification.

  • le Pass élevage : petits investissements spécifiques

  • le Pass élevage-porcins biosécurité : biosécurité porcine

  • le Pass  Agri Valorisation : pour accompagner les petits projets des entreprises agricoles qui transforment ou commercialisent à la ferme les produits issus de leur exploitation

  • le Pass Agritourisme : pour les investissements en agritourisme sur les exploitations

  • le Pass Agri Plantation : des aides à la plantation pour les PPAM, Kaki, Grenade, Asperge, Châtaigne

  • Aide à la protection des vergers : pour la protection de leurs vergers contre les risques climatiques (grêle, gel, pluies excessives) et/ou sanitaires

Le Contrat Agritourisme est un dispositif a pour objectif d’accompagner par des subventions ou des avances remboursables le développement et la montée en gamme de projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale au sein d’une exploitation agricole, une entreprise agro-alimentaire ou porté par un acteur agricole.

Les dossiers d’aide aux Investissements en Agriculture Biologique

  • Investissements en Agriculture Biologique : investissements des exploitations bio

  • Pass expertise BIO : projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB)

Vous pouvez trouver les documents (notices, formulaires et annexes) sur les sites l'Europe en Occitanie et de la Région

Appels à projets 2020

Cliquez sur le tableau pour le télécharger et accéder aux liens

Votre contact

Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82

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