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AAP Jardins partagés

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Dans le cadre de l’appel à projet JARDINS PARTAGES ET COLLECTIFS, il est possible d’obtenir des aides pour des projets de développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines.

Ce projet s’adresse aux collectivités, bailleurs sociaux publics et privés et associations de jardins partagés

Cadre de la mesure

La crise sanitaire a contribué à démontrer l’intérêt des consommateurs pour les circuits courts. Le développement de jardins associatifs et d'agriculture urbaine s’en est trouvé renforcé. C’est pourquoi une des mesures du plan de relance est d’entretenir cette dynamique.

Des appels à projet départementaux ont été ouverts et un budget de 140 000 € est alloué au département des Pyrénées-Orientales pour des projets pouvant être déposés tout au long de l’année 2021.

Calendrier de dépôt des candidatures

Ouverture du dépôt : 09/02/21

Fermeture du dépôt : 15/10/21

Critères d’éligibilité

Le projet

•    Candidature portée par une structure  ou une coopération de structures
•    Une personne physique désignée coordinatrice
•    initiatives de jardins partagés ou collectifs qui visent la production de produits frais pour les habitants
•    Usage familial et production non commercialisable
•    Le projet doit prendre en compte la gestion du site et l’animation de la vie du jardin
•    Situé en zone urbaine ou périurbaine
•    Le dossier de candidature doit être complet et déposé avant la date de clôture
•    Délai maximal de réalisation : 1 année à compter de la notification
•    Preuve de maîtrise foncière (convention d’occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété)
•    Pour bénéficier de plusieurs mesures du plan de relance, il faut présenter pour chacune d’elle un projet et des dépenses distincts.

Les bénéficiaires

•    Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertion, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux, …)
•    Collectivités territoriales et leurs groupements
•    Bailleurs sociaux publics ou privés.

Taux d’aide

•    Associations de jardins partagés ou collectifs (englobant jardins d’insertions, thérapeutiques, pédagogiques, de quartier, familiaux,…): taux d’aide maximum 80 % du coût global du projet
•    Collectivités territoriales et leurs groupements: taux d’aide maximum 50% du coût globaldu projet ;
•    Bailleurs sociaux publics ou privés : taux d’aide maximum 50% du coût global du projet.

Dépenses éligibles

Investissements matériels et immatériels

•    outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements etc.
•    Prestations d’ingénierie, études de sols etc.
•    Possibilité de prestations annexes de formation, accompagnement du porteur pour aide au lancement et à la consolidation du projet.

Exemples de matériels éligibles

•    Aménagement du site : plantations de haies, clôtures, serre, signalétique, …
•    Gestion de l’eau : canalisations, matériels d’irrigation, station météo, …
•    Gestion des sols : analyses, remblais, terreau, geotextiles, …
•    Economies d’énergie : capteurs solaires, petite éolienne, …
•    Compostage : bacs, broyeurs, microméthanisation,
•    Outils de jardinage.

Ne sont pas éligibles :

des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement (les semences, plants annuels et consommables)

Critères de sélection

•    Ambition du projet et adéquation avec le contexte urbain/périurbain
•    Richesse du partenariat : intégration d’autres partenaires
•    Qualité du dossier technique et financier, justification des dépenses
•    Maturité de la démarche, viabilité, compétences à disposition
•    Bonus sur les projets innovants

Pour déposer un dossier :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/po-jardinspartages

Les pièces à fournir : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/France-Relance-dans-les-Pyrenees-Orientales/AAP-Soutenir-le-developpement-des-jardins-partages-et-collectifs-dans-les-Pyrenees-Orientales

Pour plus d’information : contacter ddtm-relance11@pyreneesorientales.gouv.fr

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « AAP 2021 – Jardins partagés ou collectifs ».

 

Votre contact : Plan de relance

Bruno DE MALGLAIVE

Chargé de veille et communication du plan de relance

Présentation des mesures gouvernementales