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Modernisation des abattoirs

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Ce compte-rendu de la réunion du 15 Octobre 2020 à France Agrimer précise les modalités de gestion du volet modernisation des abattoirs du plan de relance (130 Millions d'Euros).
Ce compte-rendu complète le diaporama présenté en séance , en fin de brève OPERA.

Les modalités de gestion du plan - voir aussi le diaporama en fin de brève :

  • Des contributions complémentaires peuvent être apportées jusqu'au 30 octobre par mail à « contributions.abattoirs@franceagrimer.fr »
  • Le programme sera définitivement arbitré par le Conseil FAM du 17 novembre pour une mise en application dès le début de l'année 2021 
  • Les dossiers sont à déposer auprès des DRAF, DDPP et DDT selon situation, et seront traités au fil de l'eau au niveau des régions.
  • Les dossiers supérieurs à 10 M€ seront traités au niveau national.
  • la répartition de l'enveloppe entre régions est en cours de calage, sera fonction, entre autres, des abattoirs existants mais redéploiement possible si nécessaire en cours de plan . Une partie de l'enveloppe sera dédiée aux DOM
  • La transversalité entre différentes mesures du plan n'est pas prévue à ce stade, on est plutôt sur une logique de guichet par mesure mais le minsitère de l'agriculture est près à étudier toute suggestion
  • Les travaux finançables par le plan devront être réalisés sous 24 mois après l'accord de subvention mais les travaux peuvent commencer dès le dépôt du dossier de demande sans attendre la réponse (aux risques et périls du demandeur)
  • Les critères d'éligibilité pourront tenir compte de la pertinence économique et de la dimension compétitivité des structures dès lors que l'amélioration du BEA fait partie intégrante du projet
  • Il n'y a pas de bonification prévue pour les abattoirs publics

Sont éligibles au plan :

  • Les EANA sont éligibles aux aides
  • Les abattoirs de toutes espèces sont concernés
  • La reconstruction d'abattoirs déjà existants pourra être prise en compte sous certaines conditions
  • Les abattoirs mobiles et abattoirs modulaires sont éligibles
  • Les ateliers de découpe sont éligibles s'ils font partie intégrante d'un abattoir
  • Les équipements permettant la lecture et l'utilisation de nouveaux modes d'identification des animaux (boucles électroniques) sont éligibles
  • Les équipements de vidéosurveillance sont éligibles mais ne constituent pas un critère d'éligibilité ni de priorité
  • L'augmentation des capacités de stockage et de congélation en vue de l'export pourront être prises en compte si ces outils font partie intégrante de l'abattoir

Ne sont pas éligibles au plan :

  • Les ateliers de transformation de viande ne sont pas éligibles •
  • Le transport des animaux vers les abattoirs est hors champ du plan
  • L'investissement immobilier (Bât et terrain) n'est pas éligible au plan
  • Les aides sont destinées à la modernisation des abattoirs déjà en place, la création de nouveaux abattoirs n'est pas éligible au plan.

Questions - réponses

• Question : Pour un abattoir multi-sites vaut-il mieux déposer un dossier par site ou un seul dossier pour l'entreprise ?  Réponse : les plafonds sont calculés par entreprise, il faudra juger de l'intérêt de l'une ou l'autre des formules selon la nature des projets

• Question : Les formations sur autres thèmes que Bien-Etre Animal sont elles éligibles ? Réponse : Priorité est donnée au Bien Etre Animal mais d'autres formations sont possibles et notamment sur l'amélioration des conditions de travail des salariés abattoirs

Pour aller plus loin :

--> Voir le diaporama distribué en séance <---


La Chambre d’agriculture des Pyrénées orientales peut vous aider :

Informations complémentaires ou appui à la constitution des dossiers

Contacter Votre technicien Chambre habituel ou

Votre contact : Plan de relance

Bruno DE MALGLAIVE

Chargé de veille et communication du plan de relance

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