Réforme de la PAC 2021-2027

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La PAC post 2020

C’est la surprise de ce début d’été, nous pensions au 15 mai en avoir fini avec la PAC pour cette année, mais un gros sujet arrive : la réforme pour 2021-2027. La commission européenne souhaite boucler ce dossier avant les élections du printemps prochain. Tour des d’horizons du calendrier, des propositions phares et des enjeux pour les Pyrénées-Orientales.
 

Pourquoi cette accélération d’agenda ?
La Commission désire boucler la réforme avec l’actuel Parlement. Au vu des dernières élections en Europe, le profil des futurs députés pourrait fortement évoluer. Pour tenir l’échéance d’un bouclage de la réforme pour mai 2019, la Commission a publié ses propositions début juin. Le dialogue avec le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l’Agriculture s’engage, et les députés doivent proposer leurs amendements pour début juillet. Le calendrier est donc très serré.

Après le Brexit, quel budget ?
Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit une baisse sur le second comme le premier pilier de la PAC, avec respectivement -7.3% et -21.9 % (en € constants entre 2018 et 2021). La PAC est intégrée à la priorité « ressources naturelles et environnement » qui apparait en 3ème rang sur les 7 priorités de l’Union Européenne. Dans cette priorité, le FEAGA représente les ¾ du budget (le FEADER seulement 21 %).

Quelles sont les principaux changements ?
La Commission propose d’instaurer un « mécanisme de réduction des paiements » (plafond) obligatoire : tous les Etats membres devraient alors le mettre en œuvre. Il existait pour 2014/2020 mais était volontaire. Le plafond est proposé à 100 000 € ; entre 60 et 100 000 € les paiements seraient dégressifs.

La conditionnalité serait élargie avec de nouveaux champs dont certains sont actuellement inclus dans le « paiement vert des DPB » : maintien du ratio de prairies permanentes, interdiction de labour et de convertir des prairies sensibles, rotation des cultures.
Les Etats membres pourront décider de mettre en œuvre des paiements couplés (type actuelles aides ovines, aides bovins allaitants) mais elles ne sont pas obligatoires . Le paiement redistributif est, lui, obligatoire (actuelle bonification des 52 premiers hectares) et la Commission crée un nouveau éco-programme (« eco-scheme ») qui pourrait ressembler à des MAE Système mais sur le premier pilier de la PAC. La répartition de l’enveloppe du premier pilier, entre ces différents dispositifs, va faire l’objet d’intenses discussions.
Sur le second pilier, les dispositifs ICHN et MAE, les aides aux investissements et à l’installation sont maintenus mais seules les MAE conservent un niveau d’intervention du Feader au même niveau qu’entre 2014 et 2020 ; la proposition de la Commission pour les autres est en baisse.

Quels chantiers pour les Pyrénées-Orientales ?
De nombreux points vont faire débat et influenceront les aides directes touchées dans les Pyrénées-Orientales.
Le premier chantier tourne autour de la définition des surfaces éligibles à la PAC et en particulier des prairies et parcours.  La seconde priorité tourne autour de la convergence, le niveau du DPB 66 reste inférieur à la moyenne française, un mécanisme de convergence reste donc un enjeu important.
Vos représentants souhaitent aussi minimiser les effets négatifs induits par la réforme de 2014 : en particulier, les blocages sur le foncier individuel et les estives pour conforter la dynamique d’installation et la vitalité des filières territorialisées positionnées sur les circuits de proximité. L’instauration d’un plafond semble donc une initiative positive.
La DFCI oubliée de la PAC 2014/2020 est un enjeu majeur. Elle n’est pas explicite pour le moment et vos représentants professionnels en débattront avec Eric Andrieu, député européen, à l’occasion de l’AG de l’ACAP le 29 juin.

Depuis 2015, avec l’arrêt de la PHAE, les GP n’émargent plus qu’aux MAE ou aux aides aux investissements. Le nouveau  dispositif d’éco-programme ou « eco-scheme » pourrait apporter une piste nouvelle pour consolider les activités pastorales collectives.

Emmenuel Leroy - Service Montagne Elevage

Votre contact

Emmanuel LEROY

Chef du service Montagne Elevage

Tél : 06 84 50 13 68

A télécharger

  Pac 2020