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Aides FAM : Optimisation de la ressource en eau, adaptation au changement climatique, réduction de la consommation énergétique

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FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l'optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.

 

Suite à la « vague 1 » d’avril 2022, un nouveau guichet FranceAgriMer vient d'ouvrir lundi 6 mars pour les exploitants agricoles.

Pour information

  • enveloppe de 40 M€,
  • JA + 10 %,
  • DOM 75 % de subvention,
  • Plancher de dépenses de 2 000 €,
  • Plafond de dépenses éligibles de 200 000 € (CUMA : 500 000 €),
  • Demandeurs éligibles : exploitants agricoles, GAEC, SCEA, EARL, ETA, GIEE, ASA, lycée agricoles, organismes stockeur, multiplicateurs de semences,
  • Listes des matériels en annexe I, II et III de la décision de FranceAgriMer avec respectivement 20%, 30% et 40% de subvention.

Mise à jour du 29 mars 2023. Décision modificative :

Décision complète avec la liste détaillée des matériels

Demande en ligne sur le site de FAM, la demande d’aide est déposée sur la téléprocédure dédiée avant le 31/12/2023 ou jusqu’à épuisement des crédits avec la règle du « premier arrivé premier servi ».

Pour en savoir plus, connaitre la liste des pièces à préparer  ou télécharger le modèle d'attestation

Pour faire une demande d’aide et déposer un dossier en ligne

Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les documents associés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr

Contacts :

Si vous avez des difficultés pour le dépôt en ligne de votre demande d'aide :


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