Calamité agricole - Communiqué de presse de la DDTM suite au gel d'avril 2021

1) Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur artichaut.
Zone sinistrée :
Communes de Bompas, Canet-en-Roussillon, Corbère, Elne, Latour-bas-Elne,
Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Thuir, Villelongue-de-la-
Salanque.

2) Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur amandes, grenades, coings, kakis, kiwis, poires,
pommes, noix.
Zone sinistrée :
Communes d’Alénya, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyulsdels-
Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany,
Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene,
Castelnou, Catllar, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-
Cabanes, Corneilla de Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne,
Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fillols, Finestret,
Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-
France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-
Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères,
Montner, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézillala-
Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes,
Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-
Estève, Sahorre, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines,
Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-
Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-
Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Tarerach, Taurinya,
Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrancede-
Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque,
Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès.

3) Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur raisin de cuve.
Zone sinistrée :
Communes dAlénya, Ansignan, Arboussol Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas,
Banyuls-dels-Aspres, Belesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas,
Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou,
Caudies-de-Fenouillèdes, Ceret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-
Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel,
Esthoher, Feilluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-
Albères, Latour-de-France, Le-Boulou, Le-Soler, Le-Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia,
Los-Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château,
Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-
Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia,
Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynes, Rigarda,
Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie,
Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-
Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurentde-
la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes,
Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia,
Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre,
Trevillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts,
Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

4) Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur raisin de table.
Zone sinistrée :
Communes d’Eus, Marquixanes, Vinça.

5) Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur fèves.
Zone sinistrée :
Communes de Laroque-des-Albères, Saint-Genis-des-Fontaines.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 7 février 2022 au 9 mars 2022 inclus

a) soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM
TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer
une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou
structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

b) soit par dossier "papier" à retourner à la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer avant le 9 mars 2022.

Formulaires à télécharger :

• Demande d'indemnisation des pertes procédures des calamités agricoles - cerfa n° 13681*02
• Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles - cerfa n° 13951*01
• Annexe 1 - déclaration de récolte des cultures ayant subi des dommages (fruits à pépins)
• Annexe 2 - déclaration de récolte des cultures ayant subi des dommages (fruits à coques)
• Annexe 3 - déclaration de récolte des cultures ayant subi des dommages (artichauts- fèves)
• Annexe 4 - déclaration de récolte des cultures ayant subi des dommages (raisins de table)
• Annexe 5 - déclaration de récolte des cultures ayant subi des dommages (raisin de cuve)

Contact :

Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par
téléphone au 04 68 38 10 35/30 ou par mail à l’adresse suivante :
va.ly@i-carre.net ou dominique.couteau@pyrenees-orientales.gouv.fr
 

Bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle
pref-communication@pyrenees-orientales.gouv.fr
07 85 44 44 37 | 04 68 51 65 40
24, Quai Sadi Carnot – BP 951 -
66951 Perpignan Cedex

Profitez gratuitement de l'appui de notre Conseillère numérique pour le dossier de demande d'indemnisation :

Guide téléprocédure Télécam